Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D OLETTA
SIREN: 212001853 Ld Fossi MAIRIE 20232 OLETTA
COMMUNE D OLLIOULES
SIREN: 218300903 avenue du General de Gaulle 83190 OLLIOULES
COMMUNE D OLMETA DI TUDA
SIREN: 212001887 1 Carrughju Louis Sabini Merre HOTEL DE VILLE 20232 OLMETA-DI-TUDA
COMMUNE D OLMI CAPPELLA
SIREN: 212001903 Etablissement Battaglini 20259 OLMI-CAPPELLA
COMMUNE D OLS ET RINHODES
SIREN: 211201751 12260 OLS-ET-RINHODES
COMMUNE D OMEX
SIREN: 216503342 13 place Saint Saturnin 65100 OMEX
COMMUNE D ONARD
SIREN: 214002081 122 route de Montfort 40380 ONARD
COMMUNE D ONCIEU
SIREN: 210102794 HOTEL DE VILLE 01230 ONCIEU
COMMUNE D ONCIEU
SIREN: 210102794 HOTEL DE VILLE 01230 ONCIEU
COMMUNE D ONDES
SIREN: 213104037 1 rue de l'Eglise 31330 ONDES
COMMUNE D ONDRES
SIREN: 214002099 2189 avenue du 11 Novembre 1918 40440 ONDRES
COMMUNE D ONESSE-LAHARIE
SIREN: 214002107 232 place des Platanes 40110 ONESSE-LAHARIE
COMMUNE D ONET LE CHATEAU
SIREN: 211201769 12 rue des Coquelicots 12850 ONET-LE-CHATEAU
COMMUNE D ONGLES
SIREN: 210401410 7 place de la Fontaine HOTEL DE VILLE 04230 ONGLES
COMMUNE D ONNION
SIREN: 217402056 205 route de Chateaublanc HOTEL DE VILLE 74490 ONNION
COMMUNE D ONZAIN
SIREN: 214101677 rue Gustave Marc 41150 VEUZAIN-SUR-LOIRE
COMMUNE D OPPEDE
SIREN: 218400869 75 place Felix Autard 84580 OPPEDE
COMMUNE D OPTEVOZ
SIREN: 213802820 314 rue Philippe Tassier HOTEL DE VILLE 38460 OPTEVOZ
COMMUNE D ORADOUR
SIREN: 211602487 1 place du 19 Mars 1962 16140 ORADOUR
COMMUNE D ORADOUR FANAIS
SIREN: 211602495 4 rue des Lavandieres 16500 ORADOUR-FANAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.