Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GENILLE
SIREN: 213701113 1 place Agnes Sorel MAIRIE 37460 GENILLE
COMMUNE DE GENISSAC
SIREN: 213301856 192 route de Saint Quentin 33420 GENISSAC
COMMUNE DE GENISSIEUX
SIREN: 212601397 75 place du Marche 26750 GENISSIEUX
COMMUNE DE GENLIS
SIREN: 212102925 18 avenue du General de Gaulle 21110 GENLIS
COMMUNE DE GENNES
SIREN: 212502678 1 rue du Lavoir 25660 GENNES
COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE
SIREN: 213501190 1 allée de la Mairie 35370 GENNES-SUR-SEICHE
COMMUNE DE GENNES-LONGUEFUYE
SIREN: 200084614 44 rue Division Leclerc 53200 GENNES-LONGUEFUYE
COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE
SIREN: 200075547 19 rue Nationale 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRE
COMMUNE DE GENNETINES
SIREN: 210301214 1 place de la Mairie 03400 GENNETINES
COMMUNE DE GENNEVILLIERS
SIREN: 219200367 177 avenue Gabriel Peri 92230 GENNEVILLIERS
COMMUNE DE GENOUILLAC
SIREN: 212308902 2 place de L’ecole D’agriculture 23350 GENOUILLAC
COMMUNE DE GENOUILLE
SIREN: 218601045 5 route de Civray 86250 GENOUILLE
COMMUNE DE GENOUILLY
SIREN: 211801006 49 rue du Bas Bourg 18310 GENOUILLY
COMMUNE DE GENSAC
SIREN: 216501965 26 rue des Pyrenees 65140 GENSAC
COMMUNE DE GENSAC DE BOULOGNE
SIREN: 213102189 31350 GENSAC-DE-BOULOGNE
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
SIREN: 211601505 7 route du Cognac 16130 GENSAC-LA-PALLUE
COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE
SIREN: 213102197 le Village 31310 GENSAC-SUR-GARONNE
COMMUNE DE GENTE
SIREN: 211601513 5 route de la Mairie 16130 GENTE
COMMUNE DE GENTILLY
SIREN: 219400371 14 place Henri Barbusse 94250 GENTILLY
COMMUNE DE GENTIOUX PIGEROLLES
SIREN: 212309009 route des 1000 Sources, Pigerolles 23340 GENTIOUX-PIGEROLLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.