Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE HENNEBONT
SIREN: 215600834 13 place Marechal Foch 56700 HENNEBONTCOMMUNE DE HENNEVEUX
SIREN: 216204297 la place 62142 HENNEVEUXCOMMUNE DE HENON
SIREN: 212200794 rue Armel 22150 HENONCOMMUNE DE HENON
SIREN: 212200794 rue Armel 22150 HENONCOMMUNE DE HENRICHEMONT
SIREN: 211801097 1 place de L’hotel de Ville 18250 HENRICHEMONTCOMMUNE DE HENU
SIREN: 216204305 3 Grand rue 62760 HENUCOMMUNE DE HENVIC
SIREN: 212900799 rue de la Mairie 29670 HENVICCOMMUNE DE HERBEVILLE
SIREN: 217803055 rue Saint Clair 78580 HERBEVILLECOMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE
SIREN: 219503067 43 rue Gal de Gaulle 95220 HERBLAY-SUR-SEINECOMMUNE DE HERBSHEIM
SIREN: 216701920 107 rue Principale 67230 HERBSHEIMCOMMUNE DE HERICOURT
SIREN: 200083608 46 B rue du General de Gaulle 70400 HERICOURTCOMMUNE DE HERISSART
SIREN: 218004133 10 rue des Ecoles 80260 HERISSARTCOMMUNE DE HERISSON
SIREN: 210301271 2 avenue Marcellin Simonnet 03190 HERISSONCOMMUNE DE HERLIN LE SEC
SIREN: 216204362 16 rue du Village 62130 HERLIN-LE-SECCOMMUNE DE HERLINCOURT
SIREN: 216204354 12 rue Principale 62130 HERLINCOURTCOMMUNE DE HERMANVILLE SUR MER
SIREN: 211403258 144 Grande rue 14880 HERMANVILLE-SUR-MERCOMMUNE DE HERMERAY
SIREN: 217803071 4 rue de la Mairie 78125 HERMERAYCOMMUNE DE HERMES
SIREN: 216003103 rue du 11 Novembre 60370 HERMESCOMMUNE DE HERMIES
SIREN: 216204404 30 Grand place 62147 HERMIESCOMMUNE DE HERRLISHEIM
SIREN: 216701946 1 rue D’offendorf 67850 HERRLISHEIMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.