Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE
SIREN: 219300332 10 Parc de la Mairie PARC DE LA MAIRIE 93460 GOURNAY-SUR-MARNE
COMMUNE DE GOURS
SIREN: 213301914 1 le Bourg 33660 GOURS
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
SIREN: 219502804 1 place de la Charmeuse 95190 GOUSSAINVILLE
COMMUNE DE GOUSTRANVILLE
SIREN: 211403084 route de Rouen 14430 GOUSTRANVILLE
COMMUNE DE GOUT ROSSIGNOL
SIREN: 212401996 49 route de la Commanderie 24320 GOUT-ROSSIGNOL
COMMUNE DE GOUTRENS
SIREN: 211201116 21 place de la Mairie de Goutrens LE BOURG 12390 GOUTRENS
COMMUNE DE GOUVIEUX
SIREN: 216002790 48 rue de la Mairie 60270 GOUVIEUX
COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER
SIREN: 200085405 1 rue du 28 Juillet 1944 50200 GOUVILLE-SUR-MER
COMMUNE DE GOUVIX
SIREN: 211403092 place Francois Mitterrand 14680 GOUVIX
COMMUNE DE GOUX-LES-USIERS
SIREN: 212502827 9 rue des Ecoles 25520 VAL D'USIERS
COMMUNE DE GOUY SERVINS
SIREN: 216203802 place de la Mairie 62530 GOUY-SERVINS
COMMUNE DE GOUZON
SIREN: 212309306 4 rue du General de Gaulle 23230 GOUZON
COMMUNE DE GOVEN
SIREN: 213501232 21 rue de la Mairie 35580 GOVEN
COMMUNE DE GOYAVE
SIREN: 219711140 rue des Ecoles 97128 GOYAVE
COMMUNE DE GOYRANS
SIREN: 213102270 185 chemin des Cretes 31120 GOYRANS
COMMUNE DE GRABELS
SIREN: 213401169 1 place Jean Jaures 34790 GRABELS
COMMUNE DE GRACAY
SIREN: 211801030 place du Marche 18310 GRACAY
COMMUNE DE GRACE UZEL
SIREN: 212200687 le Bourg 22460 GRACE-UZEL
COMMUNE DE GRADIGNAN
SIREN: 213301922 allée Gaston Rodrigues 33170 GRADIGNAN
COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN
SIREN: 215201625 1 impasse du chateau 52150 GRAFFIGNY-CHEMIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.