Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE LESTRADE ET THOUELS
SIREN: 211201298 14 avenue l'Estrada Albigesa 12430 LESTRADE-ET-THOUELS
COMMUNE DE LESTREM
SIREN: 216205021 place du 8 Mai 62136 LESTREM
COMMUNE DE LETRA
SIREN: 216901132 628 Montee du Bourg HOTEL DE VILLE 69620 LETRA
COMMUNE DE LEUC
SIREN: 211102017 17 avenue de Carcassonne HOTEL DE VILLE 11250 LEUC
COMMUNE DE LEUCATE
SIREN: 211102025 34 rue du Docteur Sidras 11370 LEUCATE
COMMUNE DE LEUGNY
SIREN: 218601300 7 rue de la Mairie 86220 LEUGNY
COMMUNE DE LEUHAN
SIREN: 212901250 27 rue de la Mairie 29390 LEUHAN
COMMUNE DE LEUTENHEIM
SIREN: 216702647 42 rue Principale 67480 LEUTENHEIM
COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE
SIREN: 219103330 rue Jules Ferry 91310 LEUVILLE-SUR-ORGE
COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET
SIREN: 219200441 place de la Republique HOTEL DE VILLE 92300 LEVALLOIS-PERRET
COMMUNE DE LEVARE
SIREN: 215301326 route de la Doree 53120 LEVARE
COMMUNE DE LEVENS
SIREN: 210600755 5 place de la Republique HOTEL DE VILLE 06670 LEVENS
COMMUNE DE LEVERGIES
SIREN: 210204053 23 rue Marie Trocme 02420 LEVERGIES
COMMUNE DE LEVES
SIREN: 212802094 4 place de L’eglise 28300 LEVES
COMMUNE DE LEVET
SIREN: 211801261 place du 8 Mai 1945 18340 LEVET
COMMUNE DE LEVIER
SIREN: 200068401 pl Bugnet 25270 LEVIER
COMMUNE DE LEVIGNAC
SIREN: 213102973 rue de la Mairie 31530 LEVIGNAC
COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE
SIREN: 214701476 avenue Juliette-bouhet 47120 LEVIGNAC-DE-GUYENNE
COMMUNE DE LEVIGNACQ
SIREN: 214001547 le Bourg 40170 LEVIGNACQ
COMMUNE DE LEVIGNACQ
SIREN: 214001547 le Bourg 40170 LEVIGNACQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.