Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE LUNEL-VIEL
SIREN: 213401466 121 avenue du Parc 34400 LUNEL-VIELCOMMUNE DE LUNERAY
SIREN: 217604008 place Rene Coty 76810 LUNERAYCOMMUNE DE LUNEVILLE
SIREN: 215403296 1 place Saint-remy 54300 LUNEVILLECOMMUNE DE LUPIAC
SIREN: 213202195 place d'Artagnan 32290 LUPIACCOMMUNE DE LUPSTEIN
SIREN: 216702753 29 rue Principale 67490 LUPSTEINCOMMUNE DE LUQUET
SIREN: 216502922 1 route du Village 65320 LUQUETCOMMUNE DE LURAIS
SIREN: 213601040 7 place des Tilleuls 36220 LURAISCOMMUNE DE LURAY
SIREN: 212802235 14 rue de Dreux 28500 LURAYCOMMUNE DE LURCY LEVIS
SIREN: 210301552 pl du General de Gaulle 03320 LURCY-LEVISCOMMUNE DE LURE
SIREN: 217003102 2 rue de la Font 70200 LURECOMMUNE DE LURI
SIREN: 212001523 8 Piazza San Petru HOTEL DE VILLE 20228 LURICOMMUNE DE LURS
SIREN: 210401063 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 04700 LURSCOMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE
SIREN: 212601686 1 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 26620 LUS-LA-CROIX-HAUTECOMMUNE DE LUSIGNAN
SIREN: 218601391 pl du 8 Mai 86600 LUSIGNANCOMMUNE DE LUSIGNAN PETIT
SIREN: 214701542 47360 LUSIGNAN-PETITCOMMUNE DE LUSIGNY
SIREN: 210301560 rue de la Mairie 03230 LUSIGNYCOMMUNE DE LUSSAC
SIREN: 211601950 16450 LUSSACCOMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX
SIREN: 218601409 9 route de Montmorillon PL DU CHAMP DE FOIRE 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUXCOMMUNE DE LUSSAGNET
SIREN: 214001661 40270 LUSSAGNETCOMMUNE DE LUSSAS
SIREN: 210701454 3 place de la Mairie 07170 LUSSASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.