Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LE MALZIEU-VILLE
SIREN: 214800906 pl du Souvenir 48140 LE MALZIEU-VILLE
COMMUNE DE LE MAS DE TENCE
SIREN: 214301293 44 rue des Ecoles 43190 LE MAS-DE-TENCE
COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE
SIREN: 210301651 place de l'Eglise MAIRIE 03250 LE MAYET-DE-MONTAGNE
COMMUNE DE LE MELE SUR SARTHE
SIREN: 216102582 21 rue de Libcany 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
COMMUNE DE LE MENE
SIREN: 200054294 la Croix Jeanne Even 22330 LE MENE
COMMUNE DE LE MENIL SCELLEUR
SIREN: 216102715 le Bourg 61320 LE MENIL-SCELLEUR
COMMUNE DE LE MEREVILLOIS
SIREN: 200082949 pl de l'Hotel de Ville 91660 LE MEREVILLOIS
COMMUNE DE LE MERIOT
SIREN: 211002241 4 rue de la Mairie 10400 LE MERIOT
COMMUNE DE LE MERLERAULT
SIREN: 216102756 place de l'Hotel de Ville 61240 LE MERLERAULT
COMMUNE DE LE MERZER
SIREN: 212201503 14 rue de l'Eglise 22200 LE MERZER
COMMUNE DE LE MESNIL
SIREN: 215002999 1 place de la Mairie 50580 LE MESNIL
COMMUNE DE LE MESNIL AU VAL
SIREN: 215003054 101 rue du Bourg 50110 LE MESNIL-AU-VAL
COMMUNE DE LE MESNIL AUBERT
SIREN: 215003047 11 rue Pigeon Litan 50510 LE MESNIL-AUBERT
COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
SIREN: 216003947 5 rue de la Mairie 60530 LE MESNIL-EN-THELLE
COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD
SIREN: 217604297 place du General de Gaulle 76240 LE MESNIL-ESNARD
COMMUNE DE LE MESNIL OPAC
SIREN: 215003161 3 rue Toustain de Billy 50420 MOYON VILLAGES
COMMUNE DE LE MESNIL ROUXELIN
SIREN: 215003211 2 rue Saint - Martin 50000 LE MESNIL-ROUXELIN
COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER
SIREN: 215103425 2 place du Marche 51190 LE MESNIL-SUR-OGER
COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER
SIREN: 215103425 2 place du Marche 51190 LE MESNIL-SUR-OGER
COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER
SIREN: 215103425 2 place du Marche 51190 LE MESNIL-SUR-OGER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.