Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LES FOURGS
SIREN: 212502546 40 Grande rue 25300 LES FOURGS
COMMUNE DE LES GARENNES SUR LOIRE
SIREN: 200064608 15 grand'rue 49320 LES GARENNES SUR LOIRE
COMMUNE DE LES GRAS
SIREN: 212502967 3 rue Abbe Monnin 25790 LES GRAS
COMMUNE DE LES HAUTS D'ANJOU
SIREN: 200067395 36 rue Henri Lebasque 49330 LES HAUTS-D'ANJOU
COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU
SIREN: 200084903 14 pl Robert-le-fort 49330 LES HAUTS-D'ANJOU
COMMUNE DE LES HAUTS-DE-CAUX
SIREN: 200087369 2 all des Tisserands 76190 LES HAUTS-DE-CAUX
COMMUNE DE LES HAUTS-TALICAN
SIREN: 200083483 9 pl des Tilleuls 60390 LES HAUTS TALICANS
COMMUNE DE LES HERMITES
SIREN: 213701162 rue des Deportes 37110 LES HERMITES
COMMUNE DE LES HOPITAUX-NEUFS
SIREN: 212503072 1 place de la Mairie 25370 LES HOPITAUX-NEUFS
COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS
SIREN: 217803436 place Louis Grenier 78350 LES LOGES-EN-JOSAS
COMMUNE DE LES LOGES MARCHIS
SIREN: 215002742 1 place de la Mairie 50600 LES LOGES-MARCHIS
COMMUNE DE LES LUCS SUR BOULOGNE
SIREN: 218501294 164 avenue des Pierres Noires 85170 LES LUCS-SUR-BOULOGNE
COMMUNE DE LES MAGNY
SIREN: 217003177 6 rue de la Mairie 70110 LES MAGNY
COMMUNE DE LES MARTRES DE VEYRE
SIREN: 216302141 place Alphonse Quinsat 63730 LES MARTRES-DE-VEYRE
COMMUNE DE LES MARTRES SUR MORGE
SIREN: 216302158 13 rue des Ecoles 63720 MARTRES-SUR-MORGE
COMMUNE DE LES MATELLES
SIREN: 213401532 70 avenue du Val de Montferrand 34270 LES MATELLES
COMMUNE DE LES MESNULS
SIREN: 217803980 6 Grande rue 78490 LES MESNULS
COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE
SIREN: 215003328 les Deux Eglises 50270 LES MOITIERS-D'ALLONNE
COMMUNE DE LES MONTILS
SIREN: 214101479 8 rue de Bel-air 41120 LES MONTILS
COMMUNE DE LES MONTS D'AUNAY
SIREN: 200066454 pl de la Mairie HOTEL DE VILLE 14260 LES MONTS D'AUNAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.