Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LOUROUX DE BEAUNE
SIREN: 210301511 le Bourg 03600 LOUROUX-DE-BEAUNE
COMMUNE DE LOUROUX DE BOUBLE
SIREN: 210301529 le Bourg 03330 LOUROUX-DE-BOUBLE
COMMUNE DE LOURY
SIREN: 214501884 place Antoine Masson 45470 LOURY
COMMUNE DE LOUTEHEL
SIREN: 213501604 3 rue de la Vigne 35330 LOUTEHEL
COMMUNE DE LOUVAINES
SIREN: 214901845 8 rue du Lavoir - Segre 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
COMMUNE DE LOUVECIENNES
SIREN: 217803501 30 rue du General Leclerc 78430 LOUVECIENNES
COMMUNE DE LOUVERNE
SIREN: 215301409 2 rue de l'Abbe Angot 53950 LOUVERNE
COMMUNE DE LOUVIE JUZON
SIREN: 216403535 1 avenue Aristide Briand 64260 LOUVIE-JUZON
COMMUNE DE LOUVIERS
SIREN: 212703755 19 rue Pierre Mendes France 27400 LOUVIERS
COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS
SIREN: 213501612 6 place de la Mairie 35680 LOUVIGNE-DE-BAIS
COMMUNE DE LOUVIGNE DU DESERT
SIREN: 213501620 19 rue Lariboisiere 35420 LOUVIGNE-DU-DESERT
COMMUNE DE LOUVIGNIES QUESNOY
SIREN: 215903634 rue de la Mairie 59530 LOUVIGNIES-QUESNOY
COMMUNE DE LOUVIGNY
SIREN: 211403837 17 Grande rue 14111 LOUVIGNY
COMMUNE DE LOUVRECHY
SIREN: 218004695 80250 LOUVRECHY
COMMUNE DE LOUVROIL
SIREN: 215903659 2 rue Romeo Fremy 59720 LOUVROIL
COMMUNE DE LOUZAC SAINT ANDRE
SIREN: 211601935 6 rue de l'Avallee 16100 LOUZAC-SAINT-ANDRE
COMMUNE DE LOUZY
SIREN: 217901578 6 rue de la Mairie 79100 LOUZY
COMMUNE DE LOYAT
SIREN: 215601220 rue de la Mairie 56800 LOYAT
COMMUNE DE LOYETTES
SIREN: 210102240 11 rue Charles Pigeon 01360 LOYETTES
COMMUNE DE LOZANNE
SIREN: 216901215 15 route de Lyon 69380 LOZANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.