Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CRUAS
SIREN: 210700761 place Rene Cassin 07350 CRUAS
COMMUNE DE CRUEJOULS
SIREN: 211200878 le Bourg 12310 PALMAS D'AVEYRON
COMMUNE DE CRUET
SIREN: 217300961 484 rue Marius Canton SAINT-LAURENT 73800 CRUET
COMMUNE DE CRUGUEL
SIREN: 215600511 17 rue de la Mairie 56420 CRUGUEL
COMMUNE DE CRUIS
SIREN: 210400651 1 place de la Mairie LE VILLAGE 04230 CRUIS
COMMUNE DE CRULAI
SIREN: 216101402 1 rue Xavier Jenny 61300 CRULAI
COMMUNE DE CRUSCADES
SIREN: 211101118 6 avenue des Corbieres 11200 CRUSCADES
COMMUNE DE CRUSEILLES
SIREN: 217400969 35 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 74350 CRUSEILLES
COMMUNE DE CRUSNES
SIREN: 215401498 2 rue de la Mairie 54680 CRUSNES
COMMUNE DE CUBELLES
SIREN: 214300832 43170 CUBELLES
COMMUNE DE CUBIERES-SUR-CINOBLE
SIREN: 211101126 Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 11190 CUBIERES-SUR-CINOBLE
COMMUNE DE CUBLIZE
SIREN: 216900704 20 rue Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 69550 CUBLIZE
COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
SIREN: 213301435 49 avenue de Paris 33240 CUBZAC-LES-PONTS
COMMUNE DE CUCQ
SIREN: 216202614 avenue des Sports 62780 CUCQ
COMMUNE DE CUCUGNAN
SIREN: 211101134 place du Platane 11350 CUCUGNAN
COMMUNE DE CUCURON
SIREN: 218400422 31 rue Leonce Brieugne HOTEL DE VILLE 84160 CUCURON
COMMUNE DE CUDOS
SIREN: 213301443 7 le Bourg Ouest 33430 CUDOS
COMMUNE DE CUELAS
SIREN: 213201148 32300 CUELAS
COMMUNE DE CUERS
SIREN: 218300499 place General Magnan IMMEUBLE PESSONEAUX 83390 CUERS
COMMUNE DE CUGAND
SIREN: 218500767 place Vincent Ansquer 85610 CUGAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.