Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE COURTENAY
SIREN: 214501157 place Honore Combe 45320 COURTENAY
COMMUNE DE COURTENAY
SIREN: 213801350 103 place de l'Eglise LE VILLAGE 38510 COURTENAY
COMMUNE DE COURTERANGES
SIREN: 211001045 place Aime Chanet 10270 COURTERANGES
COMMUNE DE COURTERON
SIREN: 211001052 place de L’eglise 10250 COURTERON
COMMUNE DE COURTHEZON
SIREN: 218400398 1 boulevard Jean Vilar CHATEAU VAL SEILLE 84350 COURTHEZON
COMMUNE DE COURTILLERS
SIREN: 217201060 4 place de L’eglise 72300 COURTILLERS
COMMUNE DE COURTISOLS
SIREN: 215101809 4 rue Massez 51460 COURTISOLS
COMMUNE DE COURTOIS SUR YONNE
SIREN: 218901270 18 rue de l'Eglise 89100 COURTOIS-SUR-YONNE
COMMUNE DE COURTONNE LA MEURDRAC
SIREN: 211401930 20 rue de la Mairie 14100 COURTONNE-LA-MEURDRAC
COMMUNE DE COURTRY
SIREN: 217701390 52 rue du General Leclerc 77181 COURTRY
COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE
SIREN: 212801161 rue Pannard 28190 COURVILLE-SUR-EURE
COMMUNE DE COUSANCE
SIREN: 213901739 85 Grande rue 39190 COUSANCE
COMMUNE DE COUSOLRE
SIREN: 215901570 pl du General de Gaulle 59149 COUSOLRE
COMMUNE DE COUSSA
SIREN: 210901013 13 rue des Pyrenees 09120 COUSSA
COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL
SIREN: 218704906 1 place Daniel Lamaziere 87500 COUSSAC-BONNEVAL
COMMUNE DE COUSSAY LES BOIS
SIREN: 218600864 7 rue de l'Eglise 86270 COUSSAY-LES-BOIS
COMMUNE DE COUST
SIREN: 211800768 route D’ainay MAIRIE 18210 COUST
COMMUNE DE COUTANCES
SIREN: 215001470 place du Parvis Notre-dame 50200 COUTANCES
COMMUNE DE COUTENS
SIREN: 210901021 09500 COUTENS
COMMUNE DE COUTEUGES
SIREN: 214300790 43230 COUTEUGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.