Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE HAN LES JUVIGNY
SIREN: 215502261 3 rue du Moulin 55600 HAN-LES-JUVIGNY
COMMUNE DE HAN SUR MEUSE
SIREN: 215502295 4 rue des Granges 55300 HAN-SUR-MEUSE
COMMUNE DE HANCHES
SIREN: 212801914 30 rue de la Barre 28130 HANCHES
COMMUNE DE HANVEC
SIREN: 212900781 place du Marche 29460 HANVEC
COMMUNE DE HAPPONVILLIERS
SIREN: 212801922 28480 HAPPONVILLIERS
COMMUNE DE HARBONNIERES
SIREN: 218003994 place de l'Eglise 80131 HARBONNIERES
COMMUNE DE HARCY
SIREN: 210801957 2 rue Albert Poulain 08150 HARCY
COMMUNE DE HARDINVAST
SIREN: 215002304 2 rue de la Mairie 50690 HARDINVAST
COMMUNE DE HARDRICOURT
SIREN: 217802990 33 rue Guillaume de Beaumont 78250 HARDRICOURT
COMMUNE DE HARFLEUR
SIREN: 217603414 55 rue de la Republique 76700 HARFLEUR
COMMUNE DE HARGNIES
SIREN: 210801965 25 rue Gabriel Brichet 08170 HARGNIES
COMMUNE DE HARNES
SIREN: 216204131 35 rue des Fusilles 62440 HARNES
COMMUNE DE HARTMANNSWILLER
SIREN: 216801225 1 place de la Mairie 68500 HARTMANNSWILLER
COMMUNE DE HASPRES
SIREN: 215902859 7 rue Jean Jaures 59198 HASPRES
COMMUNE DE HATTEN
SIREN: 216701847 place de la Mairie 67690 HATTEN
COMMUNE DE HATTENVILLE
SIREN: 217603422 le Bourg 76640 HATTENVILLE
COMMUNE DE HATTMATT
SIREN: 216701854 1 rue de Dossenheim 67330 HATTMATT
COMMUNE DE HAUT LOQUIN
SIREN: 216204198 4 rue d'Alquines 62850 HAUT-LOQUIN
COMMUNE DE HAUT MAUCO
SIREN: 214001224 45 rue des Pyrenees MAIRIE 40280 HAUT-MAUCO
COMMUNE DE HAUT VALROMEY
SIREN: 200053676 12 rue de la Croix 01260 HAUT VALROMEY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.