Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GERBECOURT ET HAPLEMONT
SIREN: 215402215 4 rue de la Fontaine 54740 GERBECOURT-ET-HAPLEMONT
COMMUNE DE GERBEVILLER
SIREN: 215402223 2 rue Maurice Barres 54830 GERBEVILLER
COMMUNE DE GERDE
SIREN: 216501981 16 rue de la Republique 65200 GERDE
COMMUNE DE GERGY
SIREN: 217102151 41 grand'rue 71590 GERGY
COMMUNE DE GERGY
SIREN: 217102151 41 grand'rue 71590 GERGY
COMMUNE DE GERM
SIREN: 216501999 65240 GERM
COMMUNE DE GERMAGNY
SIREN: 217102169 18 Grande rue 71460 GERMAGNY
COMMUNE DE GERMAINVILLE
SIREN: 212801781 1 Grande rue 28500 GERMAINVILLE
COMMUNE DE GERMEFONTAINE
SIREN: 212502686 25510 GERMEFONTAINE
COMMUNE DE GERMIGNY
SIREN: 218901866 6 route de Tonnerre MAIRIE 89600 GERMIGNY
COMMUNE DE GERMIGNY L EXEMPT
SIREN: 211801014 place de la Mairie 18150 GERMIGNY-L'EXEMPT
COMMUNE DE GERMOND ROUVRE
SIREN: 217901339 1 rue du Relais 79220 GERMOND-ROUVRE
COMMUNE DE GERMONVILLE
SIREN: 215402249 54740 GERMONVILLE
COMMUNE DE GERY
SIREN: 215502071 pl de la Mairie 55000 GERY
COMMUNE DE GERZAT
SIREN: 216301648 place de la Liberte 63360 GERZAT
COMMUNE DE GESNES
SIREN: 215301052 place de l'Eglise 53150 GESNES
COMMUNE DE GESTE
SIREN: 214901514 9 pl Monseigneur Dupont 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
COMMUNE DE GESTEL
SIREN: 215600636 1 place Colonel Jean Muller 56530 GESTEL
COMMUNE DE GETIGNE
SIREN: 214400632 rue du Pont Jean Vay 44190 GETIGNE
COMMUNE DE GEU
SIREN: 216502013 65100 GEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.