Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
SIREN: 216900944 16 avenue Emile Evellier HOTEL DE VILLE 69290 GREZIEU-LA-VARENNECOMMUNE DE GREZIEU LE MARCHE
SIREN: 216900951 19 rue des Soeurs HOTEL DE VILLE 69610 GREZIEU-LE-MARCHECOMMUNE DE GRIES
SIREN: 216701698 58 rue du Presbytere 67240 GRIESCOMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM
SIREN: 216701722 place du Tilleul 67870 GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIMCOMMUNE DE GRIGNAN
SIREN: 212601462 place Sevigne 26230 GRIGNANCOMMUNE DE GRIGNOLS
SIREN: 213301955 56 allée Saint Michel 33690 GRIGNOLSCOMMUNE DE GRIGNON
SIREN: 217301308 1580 route Departementale 925 HOTEL DE VILLE 73200 GRIGNONCOMMUNE DE GRIGNY
SIREN: 219102860 19 route de Corbeil 91350 GRIGNYCOMMUNE DE GRIGNY
SIREN: 216203885 51 rue Michel Fiquet 62140 GRIGNYCOMMUNE DE GRIGNY
SIREN: 216203885 51 rue Michel Fiquet 62140 GRIGNYCOMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE
SIREN: 216900969 3 avenue Jean Estragnat 69520 GRIGNYCOMMUNE DE GRILLY
SIREN: 210101804 34 chemin Jacques Belay HOTEL DE VILLE 01220 GRILLYCOMMUNE DE GRIMAUD
SIREN: 218300689 rue de la Mairie 83310 GRIMAUDCOMMUNE DE GRIMBOSQ
SIREN: 211403209 le Bourg 14220 GRIMBOSQCOMMUNE DE GRINDORFF-BIZING
SIREN: 215702598 3 rue Principale 57480 GRINDORFF-BIZINGCOMMUNE DE GRISELLES
SIREN: 214501611 12 rue de la Mairie 45210 GRISELLESCOMMUNE DE GRISOLLES
SIREN: 210203378 8 rue de Pommelottier 02210 GRISOLLESCOMMUNE DE GRISOLLES
SIREN: 218200756 4 avenue de la Republique 82170 GRISOLLESCOMMUNE DE GRISY LES PLATRES
SIREN: 219502879 rue Robert Machy 95810 GRISY-LES-PLATRESCOMMUNE DE GRIVESNES
SIREN: 218003747 place de Rouen 80250 GRIVESNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.