Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GAUVILLE
SIREN: 218003606 rue d'Hornoy 80290 GAUVILLE
COMMUNE DE GAUVILLE LA CAMPAGNE
SIREN: 212702823 2 rue D’aviron 27930 GAUVILLE-LA-CAMPAGNE
COMMUNE DE GAVARNIE-GEDRE
SIREN: 200060309 pl Julien-soulere 65120 GAVARNIE-GEDRE
COMMUNE DE GAVAUDUN
SIREN: 214701096 18 rue du Porche 47150 GAVAUDUN
COMMUNE DE GAVIGNANO
SIREN: 212001226 20218 GAVIGNANO
COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE
SIREN: 200085934 4 pl de la Mairie 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE
COMMUNE DE GAVRES
SIREN: 215600628 avenue des Sardiniers 56680 GAVRES
COMMUNE DE GAYON
SIREN: 216402362 64350 GAYON
COMMUNE DE GAZERAN
SIREN: 217802693 rue de la Mairie 78125 GAZERAN
COMMUNE DE GEAUNE
SIREN: 214001109 4 place de l'Hotel de Ville 40320 GEAUNE
COMMUNE DE GEAY
SIREN: 211701719 20 rue de l'Eglise Romane 17250 GEAY
COMMUNE DE GEDRE
SIREN: 216501924 65120 GAVARNIE-GEDRE
COMMUNE DE GEISHOUSE
SIREN: 216801027 7 rue de Saint-amarin 68690 GEISHOUSE
COMMUNE DE GEISPOLSHEIM
SIREN: 216701524 6 rue du Maire Francois Nuss 67118 GEISPOLSHEIM
COMMUNE DE GEISWASSER
SIREN: 216801043 2 rue de l'Eglise 68600 GEISWASSER
COMMUNE DE GELLAINVILLE
SIREN: 212801773 7 rue Mairie Bonville 28630 GELLAINVILLE
COMMUNE DE GELLES
SIREN: 216301630 46 Grand rue LE BOURG 63740 GELLES
COMMUNE DE GELLIN
SIREN: 212502637 3 pl Louis Pergaud 25240 GELLIN
COMMUNE DE GELOS
SIREN: 216402370 49 rue Eugene Daure 64110 GELOS
COMMUNE DE GELOUX
SIREN: 214001117 2 place de la Mairie 40090 GELOUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.