Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GOMMENEC'H
SIREN: 212200638 le Bourg 22290 GOMMENEC'H
COMMUNE DE GOMMEVILLE
SIREN: 212103022 rue du Patis 21400 GOMMEVILLE
COMMUNE DE GONCELIN
SIREN: 213801814 4 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 38570 GONCELIN
COMMUNE DE GOND PONTOUVRE
SIREN: 211601547 avenue du General de Gaulle 16160 GOND-PONTOUVRE
COMMUNE DE GONDECOURT
SIREN: 215902669 2 rue Germain Delebecque 59147 GONDECOURT
COMMUNE DE GONDRECOURT AIX
SIREN: 215402314 rue de la Mairie 54800 GONDRECOURT-AIX
COMMUNE DE GONDRECOURT LE CHATEAU
SIREN: 215502154 15 place de L’hotel de Ville 55130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU
COMMUNE DE GONDREVILLE
SIREN: 214501587 8 rue Georges Pallain 45490 GONDREVILLE
COMMUNE DE GONDRIN
SIREN: 213201494 2 rue Rodolphe Molere 32330 GONDRIN
COMMUNE DE GONESSE
SIREN: 219502770 66 rue de Paris 95500 GONESSE
COMMUNE DE GONFARON
SIREN: 218300671 pl Hotel de Ville 83590 GONFARON
COMMUNE DE GONFREVILLE CAILLOT
SIREN: 217603042 voie Communale 202 76110 GONFREVILLE-CAILLOT
COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
SIREN: 217603059 place Jean Jaures 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER
COMMUNE DE GONNELIEU
SIREN: 215902677 Grand place 59231 GONNELIEU
COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET
SIREN: 217603075 rue de la Republique 76280 GONNEVILLE-LA-MALLET
COMMUNE DE GONNEVILLE SUR HONFLEUR
SIREN: 211403043 3 rue du Nouveau Monde 14600 GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR
COMMUNE DE GONNEVILLE SUR MER
SIREN: 211403050 route de Dozule 14510 GONNEVILLE-SUR-MER
COMMUNE DE GONNEVILLE-LE THEIL
SIREN: 200057198 3 Rte de la Planque 50330 GONNEVILLE-LE THEIL
COMMUNE DE GONSANS
SIREN: 212502785 pl de la Mairie 25360 GONSANS
COMMUNE DE GOOS
SIREN: 214001133 97 rue du Bourg 40180 GOOS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.