Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LORENTZEN
SIREN: 216702746 2 rue Principale 67430 LORENTZEN
COMMUNE DE LORETTE
SIREN: 214201238 pl du Troisieme Millenaire 42420 LORETTE
COMMUNE DE LORETZ-D'ARGENTON
SIREN: 200081321 57 pl Charles de Gaulle 79290 LORETZ-D'ARGENTON
COMMUNE DE LORGUES
SIREN: 218300721 bd de la Republique 83510 LORGUES
COMMUNE DE LORIENT
SIREN: 215601212 2 bd Gal Leclerc 56100 LORIENT
COMMUNE DE LORIGES
SIREN: 210301487 26 route du Bourg 03500 LORIGES
COMMUNE DE LORIGNAC
SIREN: 211702105 2 rue de Royan 17240 LORIGNAC
COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT
SIREN: 218400679 pl de L' Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 84870 LORIOL-DU-COMTAT
COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME
SIREN: 212601660 Grande rue 26270 LORIOL-SUR-DROME
COMMUNE DE LORMES
SIREN: 215801457 1 place Francois Mitterrand 58140 LORMES
COMMUNE DE LORMONT
SIREN: 213302490 rue Andre Dupin 33310 LORMONT
COMMUNE DE LORP SENTARAILLE
SIREN: 210902896 23 avenue Aristide Berges 09190 LORP-SENTARAILLE
COMMUNE DE LORQUIN
SIREN: 215704149 41 rue du General Leclerc 57790 LORQUIN
COMMUNE DE LORRIS
SIREN: 214501876 29 Grande rue 45260 LORRIS
COMMUNE DE LORRY MARDIGNY
SIREN: 215704164 1 Lieu-dit Entre Deux Bans 57420 LORRY-MARDIGNY
COMMUNE DE LOSCOUET SUR MEU
SIREN: 212201339 10 rue de l'Avenir 22230 LOSCOUET-SUR-MEU
COMMUNE DE LOSNE
SIREN: 212103568 place du 8 Mai 1945 21170 LOSNE
COMMUNE DE LOSTANGES
SIREN: 211911904 HOTEL DE VILLE 19500 LOSTANGES
COMMUNE DE LOTTINGHEN
SIREN: 216205302 la place 62240 LOTTINGHEN
COMMUNE DE LOUANNEC
SIREN: 212201347 3 route de Perros 22700 LOUANNEC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.