Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE
SIREN: 212601686 1 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 26620 LUS-LA-CROIX-HAUTE
COMMUNE DE LUSIGNAN
SIREN: 218601391 pl du 8 Mai 86600 LUSIGNAN
COMMUNE DE LUSIGNAN PETIT
SIREN: 214701542 47360 LUSIGNAN-PETIT
COMMUNE DE LUSIGNY
SIREN: 210301560 rue de la Mairie 03230 LUSIGNY
COMMUNE DE LUSSAC
SIREN: 211601950 3 rue de la Republique 16450 LUSSAC
COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX
SIREN: 218601409 9 route de Montmorillon PL DU CHAMP DE FOIRE 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
COMMUNE DE LUSSAGNET
SIREN: 214001661 40270 LUSSAGNET
COMMUNE DE LUSSAS
SIREN: 210701454 3 place de la Mairie 07170 LUSSAS
COMMUNE DE LUSSAT
SIREN: 216302000 1 place de la Mairie 63360 LUSSAT
COMMUNE DE LUSSAT
SIREN: 212311401 5 rue de la Mairie 23170 LUSSAT
COMMUNE DE LUSSAULT SUR LOIRE
SIREN: 213701386 route de Tours 37400 LUSSAULT-SUR-LOIRE
COMMUNE DE LUTTANGE
SIREN: 215704263 2 place du Calvaire 57935 LUTTANGE
COMMUNE DE LUTTER
SIREN: 216801944 9 rue D’oltingue 68480 LUTTER
COMMUNE DE LUTTERBACH
SIREN: 216801951 46 rue Aristide Briand 68460 LUTTERBACH
COMMUNE DE LUTZ EN DUNOIS
SIREN: 212802243 29 rue Robert Pothier 28200 VILLEMAURY
COMMUNE DE LUTZELBOURG
SIREN: 215704271 3 rue A J Konzett 57820 LUTZELBOURG
COMMUNE DE LUX
SIREN: 213103104 1 place de l'Eglise 31290 LUX
COMMUNE DE LUXE
SIREN: 211601968 2 place de la Mairie 16230 LUXE
COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
SIREN: 217003110 1 place Saint Pierre MAIRIE 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
COMMUNE DE LUXEY
SIREN: 214001679 83 rue de la Mairie 40430 LUXEY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.