Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE MAZERES
SIREN: 210901856 rue de l'Hotel de Ville 09270 MAZERES
COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT
SIREN: 213103369 avenue des Pyrenees 31260 MAZERES-SUR-SALAT
COMMUNE DE MAZEROLLES
SIREN: 216403741 10 rue de la Carrere 64230 MAZEROLLES
COMMUNE DE MAZEYRAT AUROUZE
SIREN: 214301319 43230 MAZERAT-AUROUZE
COMMUNE DE MAZIERES-EN-MAUGES
SIREN: 214901951 45 rue de la Foret 49280 MAZIERES-EN-MAUGES
COMMUNE DE MAZINGARBE
SIREN: 216205633 42 rue Alfred Lefebvre 62670 MAZINGARBE
COMMUNE DE MEASNES
SIREN: 212313001 1 place de la Mairie 23360 MEASNES
COMMUNE DE MEAULNE-VITRAY
SIREN: 200063501 2 pl de la Mairie 03360 MEAULNE-VITRAY
COMMUNE DE MEAULTE
SIREN: 218004968 24 Grand' rue 80300 MEAULTE
COMMUNE DE MEAUZAC
SIREN: 218201085 7 place du 8 Mai 1945 82290 MEAUZAC
COMMUNE DE MECE
SIREN: 213501703 3 pl de la Mairie 35450 MECE
COMMUNE DE MECQUIGNIES
SIREN: 215903964 rue du Centre 59570 MECQUIGNIES
COMMUNE DE MEDAN
SIREN: 217803840 18 rue de Verdun 78670 MEDAN
COMMUNE DE MEDIS
SIREN: 211702287 1 rue Joseph Rambeau 17600 MEDIS
COMMUNE DE MEDREAC
SIREN: 213501711 place de la Mairie 35360 MEDREAC
COMMUNE DE MEE
SIREN: 215301482 route de Saint Quentin 53400 MEE
COMMUNE DE MEGEVE
SIREN: 217401736 place de l'Eglise 74120 MEGEVE
COMMUNE DE MEGRIT
SIREN: 212201453 Espace du Jumelage 22270 MEGRIT
COMMUNE DE MEHARIN
SIREN: 216403758 2 route de Saint-palais 64120 MEHARIN
COMMUNE DE MEHERS
SIREN: 214101321 3 rue de la Foret 41140 MEHERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.