Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE MAHALON
SIREN: 212901433 1 place de la Mairie. 29790 MAHALON
COMMUNE DE MAICHE
SIREN: 212503569 rue du General de Gaulle 25120 MAICHE
COMMUNE DE MAIGNE
SIREN: 217201771 place de la Mairie 72210 MAIGNE
COMMUNE DE MAIGNELAY MONTIGNY
SIREN: 216003715 rue Francois Mitterrand 60420 MAIGNELAY-MONTIGNY
COMMUNE DE MAILHAC
SIREN: 211102124 20 avenue du Pont Neuf HOTEL DE VILLE 11120 MAILHAC
COMMUNE DE MAILHAC SUR BENAIZE
SIREN: 218709004 HOTEL DE VILLE 87160 MAILHAC-SUR-BENAIZE
COMMUNE DE MAILHOC
SIREN: 218101525 4 rue de la Mairie 81130 MAILHOC
COMMUNE DE MAILLANE
SIREN: 211300520 place de L’eglise 13910 MAILLANE
COMMUNE DE MAILLAT
SIREN: 210102281 110 route de Peyriat 01430 MAILLAT
COMMUNE DE MAILLE
SIREN: 218501328 3 rue de la Mairie 85420 MAILLE
COMMUNE DE MAILLET
SIREN: 210301586 le Bourg 03190 HAUT-BOCAGE
COMMUNE DE MAILLET
SIREN: 213601107 2 place de l'Eglise 36340 MAILLET
COMMUNE DE MAILLEZAIS
SIREN: 218501336 rue de la Trigalle 85420 MAILLEZAIS
COMMUNE DE MAILLY-LE-CAMP
SIREN: 211002092 28 rue du General de Gaulle 10230 MAILLY-LE-CAMP
COMMUNE DE MAINSAT
SIREN: 212311609 1 place de la Liberte 23700 MAINSAT
COMMUNE DE MAINTENAY
SIREN: 216205385 rue du Val d'Authie 62870 MAINTENAY
COMMUNE DE MAINTENON
SIREN: 212802276 7 place Aristide Briand 28130 MAINTENON
COMMUNE DE MAINVILLIERS
SIREN: 212802292 place du Marche 28300 MAINVILLIERS
COMMUNE DE MAIRIEUX
SIREN: 215903709 rue Haute 59600 MAIRIEUX
COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE
SIREN: 214400889 rue de la Mairie 44690 MAISDON-SUR-SEVRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.