Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D OSSEJA
SIREN: 216601302 pl St Pierre 66340 OSSEJA
COMMUNE D OSSUN
SIREN: 216503441 rue Richelieu 65380 OSSUN
COMMUNE D OTA
SIREN: 212001986 le Bourg HOTEL DE VILLE 20150 OTA
COMMUNE D OTA
SIREN: 212001986 le Bourg HOTEL DE VILLE 20150 OTA
COMMUNE D OUCQUES
SIREN: 214101719 9 Grande rue 41290 OUCQUES LA NOUVELLE
COMMUNE D OUCQUES
SIREN: 214101719 9 Grande rue 41290 OUCQUES LA NOUVELLE
COMMUNE D OUNANS
SIREN: 213903990 10 route de Salins 39380 OUNANS
COMMUNE D OUSSON SUR LOIRE
SIREN: 214502387 rue Loire 45250 OUSSON-SUR-LOIRE
COMMUNE D OUVEILLAN
SIREN: 211102694 place des Penitents MAIRIE 11590 OUVEILLAN
COMMUNE D OUVROUER LES CHAMPS
SIREN: 214502411 2 route de Vienne 45150 OUVROUER-LES-CHAMPS
COMMUNE D OUZILLY
SIREN: 218601847 1 place de l'Eglise 86380 OUZILLY
COMMUNE D OUZOUER LE MARCHE
SIREN: 214101735 7 rue Marin Gaillot 41160 BEAUCE LA ROMAINE
COMMUNE D OUZOUER SUR LOIRE
SIREN: 214502445 38 place de L’hotel de Ville 45570 OUZOUER-SUR-LOIRE
COMMUNE D OUZOUER SUR TREZEE
SIREN: 214502452 1 rue Grande 45250 OUZOUER-SUR-TREZEE
COMMUNE D OVANCHES
SIREN: 217004019 70360 OVANCHES
COMMUNE D OYEU
SIREN: 213802879 412 route du Bourg HOTEL DE VILLE 38690 OYEU
COMMUNE D OYONNAX
SIREN: 210102836 126 rue Anatole France 01100 OYONNAX
COMMUNE D OYRE
SIREN: 218601862 11 route de Saint-sauveur 86220 OYRE
COMMUNE D OZ
SIREN: 213802895 le Village d'Oz En Oisans HOTEL DE VILLE 38114 OZ
COMMUNE D OZON
SIREN: 210701694 195 chemin des Ecoles 07370 OZON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.