Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D ORAISON
SIREN: 210401436 22 rue Paul Jean MAIRIE 04700 ORAISON
COMMUNE D ORANGE
SIREN: 218400877 pl Clemenceau 84100 ORANGE
COMMUNE D ORBESSAN
SIREN: 213203003 32260 ORBESSAN
COMMUNE D ORCHAMPS
SIREN: 213903966 5 rue Neuve 39700 ORCHAMPS
COMMUNE D ORCIER
SIREN: 217402064 place de la Mairie 74550 ORCIER
COMMUNE D ORCIERES
SIREN: 210500963 le Village HOTEL DE VILLE 05170 ORCIERES
COMMUNE D ORDAN LARROQUE
SIREN: 213203011 1 place de la Mairie 32350 ORDAN-LARROQUE
COMMUNE D ORELLE
SIREN: 217301944 Chef Lieu MAIRIE 73140 ORELLE
COMMUNE D ORGEDEUIL
SIREN: 211602503 3 Grande rue 16220 ORGEDEUIL
COMMUNE D ORGERES
SIREN: 213502081 5 rue de la Mairie 35230 ORGERES
COMMUNE D ORGNAC L AVEN
SIREN: 210701686 25 route de Pont St Esprit 07150 ORGNAC-L'AVEN
COMMUNE D ORGUEIL
SIREN: 218201366 281 Grand rue 82370 ORGUEIL
COMMUNE D ORIGNAC
SIREN: 216503383 19 Cami-deth-casteriou 65200 ORIGNAC
COMMUNE D ORIGNOLLES
SIREN: 211702691 3 rue Pierre Furet 17210 ORIGNOLLES
COMMUNE D ORIGNY
SIREN: 212104707 21510 ORIGNY
COMMUNE D ORIOLLES
SIREN: 211602511 2 route de Chillac 16480 ORIOLLES
COMMUNE D ORLEIX
SIREN: 216503409 8 rue des Platanes MAIRIE 65800 ORLEIX
COMMUNE D ORLIAC DE BAR
SIREN: 211915509 HOTEL DE VILLE 19390 ORLIAC-DE-BAR
COMMUNE D ORLIENAS
SIREN: 216901488 place Francois Blanc 69530 ORLIENAS
COMMUNE D ORLY
SIREN: 219400546 7 avenue Adrien Raynal 94310 ORLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.