Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHARLAS
SIREN: 213101389 21 route du Pic-du-midi 31350 CHARLAS
COMMUNE DE CHARLEVAL
SIREN: 212701510 1 place du General de Gaulle 27380 CHARLEVAL
COMMUNE DE CHARLEVAL
SIREN: 211300249 pl de l'Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 13350 CHARLEVAL
COMMUNE DE CHARLEVILLE
SIREN: 215101205 place de L’eglise 51120 CHARLEVILLE
COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
SIREN: 210800967 place du Theatre 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
COMMUNE DE CHARLIEU
SIREN: 214200529 rue Jean Morel 42190 CHARLIEU
COMMUNE DE CHARLY
SIREN: 216900464 86 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 69390 CHARLY
COMMUNE DE CHARLY
SIREN: 211800545 28 route de Nerondes 18350 CHARLY
COMMUNE DE CHARMEIL
SIREN: 210300604 place Robert Chopard 03110 CHARMEIL
COMMUNE DE CHARMEIL
SIREN: 210300604 place Robert Chopard 03110 CHARMEIL
COMMUNE DE CHARMES
SIREN: 218800902 place Henri Breton 88130 CHARMES
COMMUNE DE CHARMOIS DEVANT BRUYERES
SIREN: 218800910 14 Grande rue 88460 CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES
COMMUNE DE CHARMONT EN BEAUCE
SIREN: 214500803 2 rue de la Mairie 45480 CHARMONT-EN-BEAUCE
COMMUNE DE CHARMONT-SOUS-BARBUISE
SIREN: 211000799 3 rue du chateau 10150 CHARMONT-SOUS-BARBUISE
COMMUNE DE CHARMOY
SIREN: 218900850 5 rue Lucien Ducrot 89400 CHARMOY
COMMUNE DE CHARNAS
SIREN: 210700563 70 place de la Mairie 07340 CHARNAS
COMMUNE DE CHARNAY
SIREN: 212501266 40 route du Village 25440 CHARNAY
COMMUNE DE CHARNAY
SIREN: 216900472 1 place du chateau HOTEL DE VILLE 69380 CHARNAY
COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
SIREN: 217101054 impasse de Champgrenon 71850 CHARNAY-LES-MACON
COMMUNE DE CHARNECLES
SIREN: 213800840 260 chemin de l'Eglise HOTEL DE VILLE 38140 CHARNECLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.