Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHATEAUNEUF
SIREN: 214200537 Vallee de Couzon MAIRIE 42800 CHATEAUNEUF
COMMUNE DE CHATEAUNEUF
SIREN: 210600383 4 place Georges Clemenceau 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE
SIREN: 213500705 13 rue du Pave Saint-charles 35430 CHATEAUNEUF-D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE
SIREN: 218400364 1 place de la Pastiere HOTEL DE VILLE 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU
SIREN: 212900278 8 rue de la Mairie 29520 CHATEAUNEUF-DU-FAOU
COMMUNE DE CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
SIREN: 212800890 rue Hubert Latham 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS
COMMUNE DE CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
SIREN: 212800890 rue Hubert Latham 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS
COMMUNE DE CHATEAUNEUF LA FORET
SIREN: 218704005 pl du 8 Mai 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET
COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE
SIREN: 211300256 le chateau 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
SIREN: 211300264 3 place Bellot 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
SIREN: 211600903 place de la Liberte 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE
SIREN: 214500829 1 place Aristide Briand 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX
SIREN: 210700605 4 route de Vernoux 07240 CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE
SIREN: 212600852 place de la Grangette 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
SIREN: 212600845 6 rue des Remparts 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
SIREN: 218704104 1 place de la Republique 87290 CHATEAUPONSAC
COMMUNE DE CHATEAURENARD
SIREN: 214500837 57 place de l'Hotel de Ville 45220 CHATEAU-RENARD
COMMUNE DE CHATEAURENARD
SIREN: 211300272 rue de l'Hotel de Ville 13160 CHATEAURENARD
COMMUNE DE CHATEAUROUX
SIREN: 213600448 place de la Republique 36000 CHATEAUROUX
COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES
SIREN: 210500369 les Aubergeries HOTEL DE VILLE 05380 CHATEAUROUX-LES-ALPES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.