Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CC DU DOUBS BAUMOIS
SIREN: 242504447 4 rue des Terreaux 25110 BAUME-LES-DAMES
CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
SIREN: 200040285 7 Rte du Bois de Sapin HOTEL COMMUNAUTAIRE 71400 AUTUN
CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
SIREN: 200070530 7 route du Bois de Sapin HOTEL COMMUNAUTAIRE 71400 AUTUN
CC DU GRAND CHAMBORD
SIREN: 244100798 22 avenue de la Sabliere 41250 BRACIEUX
CC DU GRAND CHATEAUDUN
SIREN: 200069961 2 route d'Orleans 28200 CHATEAUDUN
CC DU GRAND LANGRES
SIREN: 200072999 27 pl d'Armes Cdt Chauchard BATIMENT 21 52200 LANGRES
CC DU GRAND ROYE
SIREN: 200070977 rue Pasteur 80500 MONTDIDIER
CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
SIREN: 200067452 passage des Ecoles 05600 GUILLESTRE
CC DU HAUT ALLIER MARGERIDE
SIREN: 200006930 1 quai du Langouyrou ESPACE RAYNAL 48300 LANGOGNE
CC DU HAUT BEARN
SIREN: 200067262 12 place de Jaca 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS
SIREN: 200069235 15 T rue du Marais 62310 FRUGES
CC DU HAUT-CHABLAIS
SIREN: 247400682 18 route de l'Eglise MAIRIE 74430 LE BIOT
CC DU HAUT-LANGUEDOC
SIREN: 200066553 5 rue de l'Artisanat HOTEL DE VILLE 81230 LACAUNE
CC DU LIMOUXIN
SIREN: 200043487 2 pl Joseph Alcantara 11300 LIMOUX
CC DU MASSIF DU VERCORS
SIREN: 243801024 19 chemin de la Croix Margot MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 38250 VILLARD-DE-LANS
CC DU MELLOIS
SIREN: 200042323 32 Rte de Beau Soleil 79500 MELLE
CC DU NORD CHAMPENOIS
SIREN: 200042794 2 pl du Mal de Lattre de Tassigny 51220 CAUROY-LES-HERMONVILLE
CC DU NORD EST BEARN
SIREN: 200067296 1 rue Saint Exupery 64160 MORLAAS
CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
SIREN: 200071173 1 rue de la Gare 21230 ARNAY-LE-DUC
CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
SIREN: 240700302 134 Montée de la Chastellane 07260 JOYEUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.