Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
SIREN: 245300355 rue ZA Hainaud Querminais PARC DES ACTIVITES 53500 ERNEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
SIREN: 246900575 40 rue de Norvege AEROPORT LYON SAINT-EXUPERY 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
SIREN: 243300811 38 avenue de la Republique 33820 BRAUD-ET-SAINT-LOUIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS
SIREN: 243800745 1 B rue Humbert 38520 LE BOURG-D'OISANS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON
SIREN: 241000488 3 rue Georges Clemenceau MAIRIE 10350 MARIGNY-LE-CHATEL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE
SIREN: 243500576 2 rue Villebermont 35610 PLEINE-FOUGERES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE
SIREN: 248719239 43 av Marechal de Lattre de Tassigny 87210 LE DORAT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D'ORGERES
SIREN: 242800290 2 rue de l'Arsenal 28140 ORGERES-EN-BEAUCE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE
SIREN: 242852614 Zone d'Activites de l'Ermitage 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE LIGERIENNE
SIREN: 244100681 9 Rte Nationale MAIRIE 41500 MER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE
SIREN: 247700701 4 rue Rene Cassin 77370 NANGIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE
SIREN: 200066678 5 rue des Placettes 15220 SAINT-MAMET-LA-SALVETAT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
SIREN: 243600350 place du General de Gaulle 36400 LA CHATRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE
SIREN: 200034205 20230 SAN-NICOLAO
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE
SIREN: 242214427 rue Christian de la Villeon 22400 SAINT-ALBAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET
SIREN: 244500484 2 rue de la Chaubardiere HOTEL COMMUNAUTAIRE 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE DEULE
SIREN: 245901061 42 rue Nationale 59185 PROVIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE MOSELOTTE
SIREN: 248800617 24 rue de la 3eme Dia 88310 CORNIMONT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LEZE
SIREN: 240900522 ZI le Mongia ZI LE MONGIA 09130 LE FOSSAT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
SIREN: 243801123 1 rue Pont la Maladiere 38350 LA MURE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.