Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
SIREN: 246800569 1 rue des Malgre Nous 68500 GUEBWILLER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG
SIREN: 246701064 2 route Ecospace 67120 MOLSHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS
SIREN: 200005957 59 B avenue du 11 Novembre MAISON DU TERRITOIRE - QUA RICHARD 88700 RAMBERVILLERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEMINE
SIREN: 247400070 Ld la Croisee 74270 CHENE-EN-SEMINE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEPTAINE
SIREN: 241800374 les Alouettes 18520 AVORD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS
SIREN: 244100780 Dom de Villemorant 41210 NEUNG-SUR-BEUVRON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA
SIREN: 243900354 rue du Sgt Chef M Benoit Lizon FORT DES ROUSSES 39220 LES ROUSSES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DE RANDON
SIREN: 244800355 le Village MAIRIE 48000 MONTS-DE-RANDON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS
SIREN: 246200380 le Cardo HOTEL COMMUNAUTAIRE 62250 MARQUISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
SIREN: 246400337 1 avenue des Pyrenees 64260 ARUDY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE BARETOUS
SIREN: 246401459 le Bourg MAIRIE 64570 ARAMITS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC
SIREN: 200023372 38 place de l'Eglise HOTEL DE VILLE 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ARIEGE
SIREN: 243100542 ZI Lavigne RN20 31190 AUTERIVE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ORNE
SIREN: 200026185 rue Eugene Figeac MAIRIE 14320 MAY-SUR-ORNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L OUCHE
SIREN: 242101368 5 pl de la Poste PONT DE PANY 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
SIREN: 246700306 114 grand'rue MAISON DE LA VALLEE 67130 SCHIRMECK
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
SIREN: 246800676 9 pl des Allies 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
SIREN: 200035103 21 avenue de Falkenstein 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
SIREN: 246800585 9 rue Sebastopol MAISON DES SERVICES 68140 MUNSTER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
SIREN: 244600433 13 avenue de la Gare 46700 PUY-L'EVEQUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.