Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GELOS
SIREN: 216402370 49 rue Eugene Daure 64110 GELOSCOMMUNE DE GELOUX
SIREN: 214001117 2 place de la Mairie 40090 GELOUXCOMMUNE DE GEMAINGOUTTE
SIREN: 218801934 2 place de la Mairie 88520 GEMAINGOUTTECOMMUNE DE GEMOZAC
SIREN: 211701727 pl Mossion 17260 GEMOZACCOMMUNE DE GENAC-BIGNAC
SIREN: 200058196 1 pl de la Mairie 16170 GENAC-BIGNACCOMMUNE DE GENAS
SIREN: 216902775 place General de Gaulle 69740 GENASCOMMUNE DE GENAY
SIREN: 216902783 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 69730 GENAYCOMMUNE DE GENCAY
SIREN: 218601037 place du Marche 86160 GENCAYCOMMUNE DE GENECH
SIREN: 215902586 rue de la Liberation 59242 GENECHCOMMUNE DE GENESTELLE
SIREN: 210700936 50 allée de la Mairie HOTEL DE VILLE 07530 GENESTELLECOMMUNE DE GENESTON
SIREN: 214402232 37 rue Jean-baptiste Legeay MAIRIE 44140 GENESTONCOMMUNE DE GENEUILLE
SIREN: 212502652 5 rue Lyautey 25870 GENEUILLECOMMUNE DE GENEVREY
SIREN: 217002633 Grande rue 70240 GENEVREYCOMMUNE DE GENILAC
SIREN: 214202251 45 rue Rene Mahinc 45 ET 85 42800 GENILACCOMMUNE DE GENILLE
SIREN: 213701113 1 place Agnes Sorel MAIRIE 37460 GENILLECOMMUNE DE GENISSAC
SIREN: 213301856 192 route de Saint Quentin 33420 GENISSACCOMMUNE DE GENISSIEUX
SIREN: 212601397 75 place du Marche 26750 GENISSIEUXCOMMUNE DE GENLIS
SIREN: 212102925 18 avenue du General de Gaulle 21110 GENLISCOMMUNE DE GENNES
SIREN: 212502678 1 rue du Lavoir 25660 GENNESCOMMUNE DE GENNES SUR SEICHE
SIREN: 213501190 1 allée de la Mairie 35370 GENNES-SUR-SEICHEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.