Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GIVRAUVAL
SIREN: 215502147 3 rue du Moulin 55500 GIVRAUVAL
COMMUNE DE GIVRY
SIREN: 217102219 4 place de la Poste 71640 GIVRY
COMMUNE DE GIVRY EN ARGONNE
SIREN: 215102534 2 rue de l'Argonne 51330 GIVRY-EN-ARGONNE
COMMUNE DE GIVRY-LES-LOISY
SIREN: 215102542 23 rue des Trois Fontaines 51130 GIVRY-LES-LOISY
COMMUNE DE GIVRYCOURT
SIREN: 215702481 23 rue Principale 57670 GIVRYCOURT
COMMUNE DE GIZEUX
SIREN: 213701121 1 rue du Lavoir 37340 GIZEUX
COMMUNE DE GLAGEON
SIREN: 215902610 17 rue du General de Gaulle 59132 GLAGEON
COMMUNE DE GLAIGNES
SIREN: 216002717 4 rue de Metz 60129 GLAIGNES
COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT
SIREN: 216301689 22 place de la Resistance 63160 GLAINE-MONTAIGUT
COMMUNE DE GLANDON
SIREN: 218707107 lotissement Jean Moulin 87500 GLANDON
COMMUNE DE GLANGES
SIREN: 218707206 HOTEL DE VILLE 87380 GLANGES
COMMUNE DE GLEIZE
SIREN: 216900928 place de la Mairie 69400 GLEIZE
COMMUNE DE GLENIC
SIREN: 212309207 7 rue de l'Eglise 23380 GLENIC
COMMUNE DE GLERE
SIREN: 212502751 rue Principale 25190 GLERE
COMMUNE DE GLOMEL
SIREN: 212200612 2 rue de Rostrenen 22110 GLOMEL
COMMUNE DE GLOS SUR RISLE
SIREN: 212702880 3 place Guy Dutheil 27290 GLOS-SUR-RISLE
COMMUNE DE GLUN
SIREN: 210700977 chemin de la Plaine HOTEL DE VILLE 07300 GLUN
COMMUNE DE GODERVILLE
SIREN: 217603026 2 place Celestin Bellet 76110 GODERVILLE
COMMUNE DE GODEWAERSVELDE
SIREN: 215902628 2 rue de Boeschepe 59270 GODEWAERSVELDE
COMMUNE DE GODISSON
SIREN: 216101923 le Bourg 61240 GODISSON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.