Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
SIREN: 246200364 21 rue Marcel Sembat 62300 LENS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
SIREN: 242900835 2 B voie d'Acces au Port 29600 MORLAIX
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS
SIREN: 240300616 8 pl Mal de Tassigny 03000 MOULINS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
SIREN: 247900806 28 rue Blaise Pascal 79000 NIORT
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER
SIREN: 242900728 44 pl St Corentin MAIRIE 29000 QUIMPER
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-DIZIER, DER ET BLAISE
SIREN: 200044170 pl Aristide Briand HOTEL DE VILLE DE SAINT-DIZIER 52100 SAINT-DIZIER
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-OMER
SIREN: 246200455 rue Albert Camus HOTEL DE LA COMMUNAUTE 62219 LONGUENESSE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES DEUX RIVES DE LA SEINE
SIREN: 200000321 270 Grande rue 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
SIREN: 242700649 la Mare A Jouy PEPINIERE D'ENTREPRISES 27120 DOUAINS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES TROIS FRONTIERES
SIREN: 246800247 pl de l'Hotel de Ville 68300 SAINT-LOUIS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY
SIREN: 200043917 Dom de la Lombardiere 07430 DAVEZIEUX
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD
SIREN: 243301504 46 avenue des Colonies 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
SIREN: 200043172 9 avenue Leo Lagrange 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
SIREN: 200040244 27 boulevard du Colonel Aubry 79300 BRESSUIRE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS
SIREN: 246200729 1 boulevard Bassin Napoleon 62200 BOULOGNE-SUR-MER
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CALAISIS
SIREN: 246201149 pl du Soldat Inconnu HOTEL DE VILLE 62100 CALAIS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS
SIREN: 245901228 746 rue Jean Perrin 59500 DOUAI
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
SIREN: 200034692 1717 route d'Avignon 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
SIREN: 248400251 320 chemin des Meinajaries AGROPARC 84000 AVIGNON
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET
SIREN: 247300049 1500 bd Lepic 73100 AIX-LES-BAINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.