Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
SIREN: 200073419 place de la Liberation 43000 LE PUY-EN-VELAY
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
SIREN: 243100633 110 rue Marco Polo LABEGEINNOPOLE 31670 LABEGE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
SIREN: 249740085 379 rue Hubert Delisle 97430 LE TAMPON
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT
SIREN: 200041507 93 boulevard du General de Gaulle 97190 LE GOSIER
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
SIREN: 241700434 6 rue Saint Michel 17000 LA ROCHELLE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
SIREN: 248400293 route D’avignon 84170 MONTEUX
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
SIREN: 244500203 1 rue du faubourg de la Chaussee 45200 MONTARGIS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE
SIREN: 242400620 1 bd Lakanal 24000 PERIGUEUX
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
SIREN: 200056380 1 avenue Foch 95160 MONTMORENCY
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
SIREN: 243800604 17 avenue du Bourg CENTRE ADMINISTRATIF 38080 L'ISLE-D'ABEAU
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
SIREN: 200038933 1 rue Serre du Serret 07000 PRIVAS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
SIREN: 200055655 6 B avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY-EN-FRANCE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE
SIREN: 200036093 6 B av Charles de Gaulle 95700 ROISSY-EN-FRANCE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO
SIREN: 200043370 101 rue Alexis de Tocqueville 50000 SAINT-LO
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN: 200089456 1 place Ernest Thorel 27400 LOUVIERS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE
SIREN: 200036614 5 rue Poutillenea 5-7 64122 URRUGNE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
SIREN: 248300394 155 avenue Henri Jansoulin 83740 LA CADIERE-D'AZUR
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
SIREN: 200069300 Teleport 1 ZONE TERTIAIRE PYRENE AEROPOLE 65290 JUILLAN
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
SIREN: 200072072 Parc Ronsard HOTEL DE VILLE ET DE COMMUNAUTE 41100 VENDOME
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO
SIREN: 241927201 rue Sylvain Combes 19000 TULLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.