Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
SIREN: 246000913 2 rue de Hodenc 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH
SIREN: 246800098 16 rue de Neuf-brisach 68600 VOLGELSHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS
SIREN: 248500712 1 bd Lucien Dodin 85300 CHALLANS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
SIREN: 248500340 65 avenue du General de Gaulle 85110 CHANTONNAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
SIREN: 245300447 23 pl de la Republique HOTEL DE VILLE ET DE PAYS 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
SIREN: 245400510 6 impasse de la Colombe 54170 COLOMBEY-LES-BELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DU GUESCLIN
SIREN: 242200673 Parc d'Activites du Chalet MAISON DU DEVELOPPEMENT 22250 BROONS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS
SIREN: 244700449 boulevard Jean Brisseau MAISON DU PAYS 47120 DURAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY LE COMTE
SIREN: 248500092 16 rue de l'Innovation PARC D'ACTIVITES ROUTE DE LA ROCHELLE 85200 FONTENAY-LE-COMTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L ORBIQUET
SIREN: 241400910 13 rue de Geole 14290 ORBEC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON
SIREN: 246900765 1 rue du Stade 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SAONE VOSGIENNE
SIREN: 248800690 116 rue de l'Eglise 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE
SIREN: 240200469 1 rue des Telliers 02270 CRECY-SUR-SERRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE
SIREN: 200016905 26 avenue Boissy d'Anglas 07270 LAMASTRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
SIREN: 242900751 rue Robert Schuman ZONE DE KERVEN 29400 LANDIVISIAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAUZUN
SIREN: 244700464 5 rue Pissebaque 47410 LAUZUN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
SIREN: 249100074 615 rue de la Fontaine de Ville 91640 BRIIS-SOUS-FORGES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT
SIREN: 241400738 68 rue Marcel Gambier 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LOIRON
SIREN: 245300306 esp Tertiel MAISON DE PAYS 53320 LOIRON-RUILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
SIREN: 200023075 24 rue Montalembert MAISON DES SERVICES 25120 MAICHE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.