Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE CEPOY
SIREN: 214500613 11 avenue du chateau 45120 CEPOY
COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE
SIREN: 217200518 1 place Pierre Belon 72330 CERANS-FOULLETOURTE
COMMUNE DE CERCY LA TOUR
SIREN: 215800467 23 place D’aligre 58340 CERCY-LA-TOUR
COMMUNE DE CERDON
SIREN: 210100681 1 place de la Vigneronne HOTEL DE VILLE 01450 CERDON
COMMUNE DE CERE
SIREN: 214000812 75 place de la Mairie 40090 CERE
COMMUNE DE CERE LA RONDE
SIREN: 213700461 5 rue Rabelais 37460 CERE-LA-RONDE
COMMUNE DE CERELLES
SIREN: 213700479 37 rue du Marechal Reille 37390 CERELLES
COMMUNE DE CERENCES
SIREN: 215001090 7 place du Marche 50510 CERENCES
COMMUNE DE CERESTE-EN-LUBERON
SIREN: 210400453 Crs Aristide Briand HOTEL DE VILLE 04280 CERESTE-EN-LUBERON
COMMUNE DE CERET
SIREN: 216600494 boulevard Marechal Joffre 66400 CERET
COMMUNE DE CERGY
SIREN: 219501277 3 pl de l'Hotel de Ville 95000 CERGY
COMMUNE DE CERILLY
SIREN: 210300489 1 place de l'Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 03350 CERILLY
COMMUNE DE CERISE
SIREN: 216100776 place du Citoyen 61000 CERISE
COMMUNE DE CERISY BULEUX
SIREN: 218001758 rue Tournee 80140 CERISY-BULEUX
COMMUNE DE CERISY LA SALLE
SIREN: 215001116 1 place de la Mairie 50210 CERISY-LA-SALLE
COMMUNE DE CERIZAY
SIREN: 217900620 pl Jean Monnet 79140 CERIZAY
COMMUNE DE CERNANS
SIREN: 213900848 39110 CERNANS
COMMUNE DE CERNAY
SIREN: 211401476 l'Eglise 14290 CERNAY
COMMUNE DE CERNAY
SIREN: 216800631 26 rue James Barbier 68700 CERNAY
COMMUNE DE CERNAY-L'EGLISE
SIREN: 212501084 avenue Abbe Cuenin 25120 CERNAY-L'EGLISE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.