Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE LANGOGNE
SIREN: 214800807 boulevard des Capucins HOTEL DE VILLE 48300 LANGOGNECOMMUNE DE LANGOIRAN
SIREN: 213302268 5 place du Docteur Abaut 33550 LANGOIRANCOMMUNE DE LANGOLEN
SIREN: 212901102 3 place Marie Littre 29510 LANGOLENCOMMUNE DE LANGON
SIREN: 213302276 Allees Jean Jaures 33210 LANGONCOMMUNE DE LANGON
SIREN: 213501455 rue Brulerie 35660 LANGONCOMMUNE DE LANGONNET
SIREN: 215601006 1 place Morvan 56630 LANGONNETCOMMUNE DE LANGRES
SIREN: 215201922 place de L’hotel de Ville 52200 LANGRESCOMMUNE DE LANGROLAY SUR RANCE
SIREN: 212201032 place Francois Barbu 22490 LANGROLAY-SUR-RANCECOMMUNE DE LANGRUNE SUR MER
SIREN: 211403548 22 rue de la Mairie 14830 LANGRUNE-SUR-MERCOMMUNE DE LANGUEDIAS
SIREN: 212201040 5 rue de la Mairie 22980 LANGUEDIASCOMMUNE DE LANGUEDIAS
SIREN: 212201040 5 rue de la Mairie 22980 LANGUEDIASCOMMUNE DE LANGUEUX
SIREN: 212201065 2 rue de Brest 22360 LANGUEUXCOMMUNE DE LANGUIDIC
SIREN: 215601014 2 rue de la Mairie 56440 LANGUIDICCOMMUNE DE LANGUIMBERG
SIREN: 215703836 13 rue Principale 57810 LANGUIMBERGCOMMUNE DE LANGY
SIREN: 210301370 le Bourg MAIRIE 03150 LANGYCOMMUNE DE LANHOUARNEAU
SIREN: 212901110 place de la Mairie 29430 LANHOUARNEAUCOMMUNE DE LANILDUT
SIREN: 212901128 35 route de L’aber-ildut 29840 LANILDUTCOMMUNE DE LANMERIN
SIREN: 212201107 2 route de Langoat 22300 LANMERINCOMMUNE DE LANMEUR
SIREN: 212901136 place de la Mairie 29620 LANMEURCOMMUNE DE LANMODEZ
SIREN: 212201115 8 rue de la Mairie 22610 LANMODEZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.