Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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AUTORITE DE LA CONCURRENCE
SIREN: 110000163 11 rue de l'Echelle 75001 PARIS
AUTORITE DE LA CONCURRENCE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
SIREN: 130023948 7 rue du General Gallieni CENTRE VILLE NOUMEA
AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
SIREN: 110000296 9 rue Brahms 2-10 75012 PARIS
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
SIREN: 110000353 14 rue Gerty Archimede 75012 PARIS
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
SIREN: 110000239 17 place de la Bourse 75002 PARIS
AUTORITE NATIONALE DES JEUX
SIREN: 130011836 11 boulevard Gallieni IMMEUBLE TRIEO 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
BASSEE-MONTOIS
SIREN: 200040251 Mairie 77520 DONNEMARIE-DONTILLY
BAUD COMMUNAUTE
SIREN: 245600515 Kermarec 56150 BAUD
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
SIREN: 200006682 14 rue Philippe Trinquet 21200 BEAUNE
BIENS DE SECTION
SIREN: 211203096 Mairie 12460 SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES
BORDEAUX METROPOLE
SIREN: 243300316 esplanade Charles de Gaulle 33000 BORDEAUX
BOUCLE NORD DE SEINE
SIREN: 200057990 1 rue de la Paix ETS PUB TERRIT BOUCLE NORD DE SEINE 92230 GENNEVILLIERS
BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
SIREN: 240100628 3 av Arsene d'Arsonval CENORD 01000 BOURG-EN-BRESSE
BREST METROPOLE
SIREN: 242900314 24 rue Coat Ar Gueven 29200 BREST
BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION
SIREN: 130022049 1 rue Jules Lefebvre 75009 PARIS 9
BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE
SIREN: 130004542 Aeroport de Paris le Bourg ZONE SUD BAT 153 - 200 RUE DE PARIS 93350 LE BOURGET
BUREAU D'ENQUETES SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT TERRESTRE
SIREN: 130004567 Grande Arche TOUR PASCAL B 92800 PUTEAUX
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
SIREN: 200040277 4 rue de Chateaudun 28100 DREUX
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
SIREN: 200070407 20 rue de la Liberte 63500 ISSOIRE
CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
SIREN: 200068047 24 rue de la Villageoise 60100 CREIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.