Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE ALVIMARE
SIREN: 217600022 8 rue des Tilleuls 76640 ALVIMARE
COMMUNE DE AMANLIS
SIREN: 213500028 place Centrale 35150 AMANLIS
COMMUNE DE AMBERT
SIREN: 216300038 boulevard Henri Iv 63600 AMBERT
COMMUNE DE AMBLEVILLE
SIREN: 219500113 95420 AMBLEVILLE
COMMUNE DE AMBON
SIREN: 215600024 rue Pre Demoiselle 56190 AMBON
COMMUNE DE AMBRUMESNIL
SIREN: 217600048 le Village 76550 AMBRUMESNIL
COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE
SIREN: 217600055 route de Paris 76920 AMFREVILLE-LA-MI-VOIE
COMMUNE DE AMFREVILLE-SAINT-AMAND
SIREN: 200056026 2 rue de Blosseville 27370 AMFREVILLE-SAINT-AMAND
COMMUNE DE AMILLY
SIREN: 212800064 rue de la Mairie 28300 AMILLY
COMMUNE DE AMMERSCHWIHR
SIREN: 216800052 place du General de Gaulle 68770 AMMERSCHWIHR
COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON
SIREN: 200083228 place du Marechal Foch 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
COMMUNE DE ANCOURT
SIREN: 217600089 rue de la Mairie 76370 ANCOURT
COMMUNE DE ANCY-DORNOT
SIREN: 200058253 10 rue de l'Abbe Jacquat 57130 ANCY-DORNOT
COMMUNE DE ANDEL
SIREN: 212200026 7 rue Abbe Hingant 22400 ANDEL
COMMUNE DE ANDELAT
SIREN: 211500046 3 rue de la Mairie LE BOURG 15100 ANDELAT
COMMUNE DE ANDILLY
SIREN: 219500147 1 rue Rene Cassin 95580 ANDILLY
COMMUNE DE ANDLAU
SIREN: 216700104 1 place de la Mairie 67140 ANDLAU
COMMUNE DE ANERES
SIREN: 216500090 le Village 65150 ANERES
COMMUNE DE ANGERVILLE
SIREN: 219100161 34 rue Nationale 91670 ANGERVILLE
COMMUNE DE ANGERVILLE BAILLEUL
SIREN: 217600121 le Village 76110 ANGERVILLE-BAILLEUL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.