Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE AGNEAUX
SIREN: 215000027 le chateau 50180 AGNEAUX
COMMUNE DE AGON COUTAINVILLE
SIREN: 215000035 2 rue Louis Perier 50230 AGON-COUTAINVILLE
COMMUNE DE AGONAC
SIREN: 212400022 4 avenue de la Beauronne 24460 AGONAC
COMMUNE DE AIGRE
SIREN: 200083251 2 rue de l'Hotel de Ville 16140 AIGRE
COMMUNE DE AIGUEPERSE
SIREN: 216300012 153 Grande rue 63260 AIGUEPERSE
COMMUNE DE AIGUILHE
SIREN: 214300022 1 rue Crozatier 43000 AIGUILHE
COMMUNE DE AIGURANDE
SIREN: 213600018 1 place de la promenade 36140 AIGURANDE
COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE
SIREN: 200055762 1112 av de la Tarentaise MAIRIE 73210 AIME-LA-PLAGNE
COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU
SIREN: 210300034 place de la Mairie 03360 AINAY-LE-CHATEAU
COMMUNE DE AINAY LE VIEIL
SIREN: 211800024 23 rue Jean Valette 18200 AINAY-LE-VIEIL
COMMUNE DE AINCOURT
SIREN: 219500089 place de L’eglise 95510 AINCOURT
COMMUNE DE AIRVAULT
SIREN: 200085785 1 rue Constant Balquet 79600 AIRVAULT
COMMUNE DE AIX LA FAYETTE
SIREN: 216300020 63980 AIX-LA-FAYETTE
COMMUNE DE AIX-VILLEMAUR-PALIS
SIREN: 200058840 pl de l'Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS
COMMUNE DE AJAT
SIREN: 212400048 24210 AJAT
COMMUNE DE ALENCON
SIREN: 216100016 pl du Marechal Foch 61000 ALENCON
COMMUNE DE ALLAINES MERVILLIERS
SIREN: 212800023 1 rue du 11 Novembre 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
COMMUNE DE ALLAIRE
SIREN: 215600016 pl de la Mairie 56350 ALLAIRE
COMMUNE DE ALLANCHE
SIREN: 211500012 30 rue Abbe de Pradt 15160 ALLANCHE
COMMUNE DE ALLEGRE
SIREN: 214300030 4 rue Baptiste Marcet 43270 ALLEGRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.