Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D'IZESTE
SIREN: 216402800 place Pierre Bertrou Cantou 64260 IZESTE
COMMUNE D'IZIER
SIREN: 212103204 2 rue de la Liberte 21110 IZIER
COMMUNE D'IZON
SIREN: 213302078 207 avenue du General de Gaulle 33450 IZON
COMMUNE D'OBERROEDERN
SIREN: 216703496 43 rue Principale 67250 OBERRŒDERN
COMMUNE D'OCHES
SIREN: 210802997 08240 OCHES
COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER
SIREN: 217604818 pl du General de Gaulle 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
COMMUNE D'OCTON
SIREN: 213401862 13 avenue des Platanes HOTEL DE VILLE 34800 OCTON
COMMUNE D'OELLEVILLE
SIREN: 218803344 230 rue Clement de Boulay 88500 OELLEVILLE
COMMUNE D'OFFEKERQUE
SIREN: 216206342 rue du Village 62370 OFFEKERQUE
COMMUNE D'OFFEMONT
SIREN: 219000759 96 rue Aristide Briand 90300 OFFEMONT
COMMUNE D'OGEU LES BAINS
SIREN: 216404210 rue Bielle 64680 OGEU-LES-BAINS
COMMUNE D'OIGNIES
SIREN: 216206375 place de la 4e Republique 62590 OIGNIES
COMMUNE D'OIRY
SIREN: 215103813 2 rue Jules Ferry 51530 OIRY
COMMUNE D'OISSEAU
SIREN: 215301706 22 place de l'Eglise 53300 OISSEAU
COMMUNE D'OISY
SIREN: 210205464 3 rue du Midi 02450 OISY
COMMUNE D'OISY LE VERGER
SIREN: 216206383 1 place du General Desailly 62860 OISY-LE-VERGER
COMMUNE D'OLEMPS
SIREN: 211201744 1 place de l'Hotel de Ville 12510 OLEMPS
COMMUNE D'OLIVET
SIREN: 215301698 4 rue du Prieure 53410 OLIVET
COMMUNE D'OLIVET
SIREN: 214502320 283 rue du General de Gaulle MAIRIE 45160 OLIVET
COMMUNE D'OLLANS
SIREN: 212504302 25640 OLLANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.