Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE MARGUERITTES
SIREN: 213001563 14 rue Gustave de Chanaleilles 30320 MARGUERITTESCOMMUNE DE MARGUT
SIREN: 210802484 rue de Verdun 08370 MARGUTCOMMUNE DE MARIGNAC
SIREN: 218201036 82500 MARIGNACCOMMUNE DE MARIGNAC
SIREN: 211702204 8 rue de Normandie 17800 MARIGNACCOMMUNE DE MARIGNAC LASPEYRES
SIREN: 213103187 31220 MARIGNAC-LASPEYRESCOMMUNE DE MARIGNANE
SIREN: 211300546 cours Mirabeau 13700 MARIGNANECOMMUNE DE MARIGNE-PEUTON
SIREN: 215301458 2 rue Souabe 53200 MARIGNE-PEUTONCOMMUNE DE MARIGNY
SIREN: 210301628 11 rue de la Mairie 03210 MARIGNYCOMMUNE DE MARIGNY
SIREN: 217901669 8 place du Centre 79360 MARIGNYCOMMUNE DE MARIGNY
SIREN: 215002924 1 pl Wesport 50570 MARIGNY-LE-LOZONCOMMUNE DE MARIGNY LE CHATEL
SIREN: 211002175 3 rue Georges Clemenceau 10350 MARIGNY-LE-CHATELCOMMUNE DE MARIGNY LES USAGES
SIREN: 214501975 place de l'Eglise 45760 MARIGNY-LES-USAGESCOMMUNE DE MARIGNY SAINT MARCEL
SIREN: 217401652 Chef Lieu 74150 MARIGNY-SAINT-MARCELCOMMUNE DE MARIGNY SAINT MARCEL
SIREN: 217401652 Chef Lieu 74150 MARIGNY-SAINT-MARCELCOMMUNE DE MARIGNY SUR YONNE
SIREN: 215801598 58800 MARIGNY-SUR-YONNECOMMUNE DE MARIGNY-LE-CAHOUET
SIREN: 212103865 8 rue Bernard Roy 21150 MARIGNY-LE-CAHOUETCOMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
SIREN: 200058220 1 pl Cadenet MARIGNY 50570 MARIGNY-LE-LOZONCOMMUNE DE MARIN
SIREN: 217401660 32 rue de la Mairie 74200 MARINCOMMUNE DE MARINES
SIREN: 219503703 1 place du Marechal Leclerc 95640 MARINESCOMMUNE DE MARINGES
SIREN: 214201386 13 passage de la Mairie HOTEL DE VILLE 42140 MARINGESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.