Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D EMPURANY
SIREN: 210700852 55 rue de la Mairie 07270 EMPURANY
COMMUNE D ENCAUSSE
SIREN: 213201205 5 au Levant du Village 32430 ENCAUSSE
COMMUNE D ENCHASTRAYES
SIREN: 210400735 797 route d'Enchastrayes HOTEL DE VILLE 04400 ENCHASTRAYES
COMMUNE D ENGLEFONTAINE
SIREN: 215901943 Grand place 59530 ENGLEFONTAINE
COMMUNE D ENGOMER
SIREN: 210901112 6 rue de la Hount du Pradou 09800 ENGOMER
COMMUNE D ENNERY
SIREN: 215701939 6 place Robert Schuman 57365 ENNERY
COMMUNE D ENNETIERES EN WEPPES
SIREN: 215901968 rue du Bourg 59320 ENNETIERES-EN-WEPPES
COMMUNE D ENTRAGES
SIREN: 210400743 le Village 04000 ENTRAGES
COMMUNE D ENTRAINS SUR NOHAIN
SIREN: 215801093 2 place de l'Hotel de Ville 58410 ENTRAINS-SUR-NOHAIN
COMMUNE D ENTRANGE
SIREN: 215701947 11 rue Principale 57330 ENTRANGE
COMMUNE D ENTRAYGUES SUR TRUYERE
SIREN: 211200944 1 rue du College 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE
COMMUNE D ENTRECASTEAUX
SIREN: 218300515 1 place du General Esteve HOTEL DE VILLE 83570 ENTRECASTEAUX
COMMUNE D ENTRECHAUX
SIREN: 218400448 1 place Paul Guintrand HOTEL DE VILLE 84340 ENTRECHAUX
COMMUNE D ENTREPIERRES
SIREN: 210400750 1 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 04200 ENTREPIERRES
COMMUNE D ENTREVAUX
SIREN: 210400768 place Charles Panier 04320 ENTREVAUX
COMMUNE D EOURRES
SIREN: 210500476 HOTEL DE VILLE 05300 EOURRES
COMMUNE D EPARGNES
SIREN: 211701529 1 place de la Mairie 17120 EPARGNES
COMMUNE D EPERCIEUX SAINT PAUL
SIREN: 214200883 chemin des Ecoliers 42110 EPERCIEUX-SAINT-PAUL
COMMUNE D EPERVANS
SIREN: 217101898 1 place de la Mairie 71380 EPERVANS
COMMUNE D EPIERRE
SIREN: 217301092 185 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 73220 EPIERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.