Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D ERCE
SIREN: 210901138 le Village 09140 ERCE
COMMUNE D ERCHIN
SIREN: 215901992 36 rue de la Mairie 59169 ERCHIN
COMMUNE D ERP
SIREN: 210901146 09200 ERP
COMMUNE D ERQUINGHEM LE SEC
SIREN: 215902016 132 rue de l'Eglise 59320 ERQUINGHEM-LE-SEC
COMMUNE D ERQUINGHEM LYS
SIREN: 215902024 place du General de Gaulle 59193 ERQUINGHEM-LYS
COMMUNE D ERREVET
SIREN: 217002153 4 rue du Tache 70400 ERREVET
COMMUNE D ESCALES
SIREN: 211101266 21 avenue Bernard de Scalis 11200 ESCALES
COMMUNE D ESCARMAIN
SIREN: 215902040 rue du Grand Marais 59213 ESCARMAIN
COMMUNE D ESCAUNETS
SIREN: 216501601 route de Pontiacq 65500 ESCAUNETS
COMMUNE D ESCAZEAUX
SIREN: 218200533 82500 ESCAZEAUX
COMMUNE D ESCOUBES POUTS
SIREN: 216501643 65100 ESCOUBES-POUTS
COMMUNE D ESCOUSSENS
SIREN: 218100840 1 place de l'Hotel de Ville 81290 ESCOUSSENS
COMMUNE D ESPALION
SIREN: 211200969 place Saint Georges 12500 ESPALION
COMMUNE D ESPAS
SIREN: 213201254 Village 32370 ESPAS
COMMUNE D ESPELETTE
SIREN: 216402131 145 Karrika Nagusia 64250 ESPELETTE
COMMUNE D ESPELUCHE
SIREN: 212601215 1 B rue Raymond Grosset HOTEL DE VILLE 26780 ESPELUCHE
COMMUNE D ESPIENS
SIREN: 214700908 545 route de Calignac 47600 ESPIENS
COMMUNE D ESPINASSES
SIREN: 210500500 avenue de L’espine HOTEL DE VILLE 05190 ESPINASSES
COMMUNE D ESPIRA-DE-CONFLENT
SIREN: 216600700 HOTEL DE VILLE 66320 ESPIRA-DE-CONFLENT
COMMUNE D ESPIRA-DE-L AGLY
SIREN: 216600692 27 rue du 4 Septembre 66600 ESPIRA-DE-L'AGLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.