Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE BLANDY
SIREN: 217700343 1 place des Tours 77115 BLANDY
COMMUNE BOIS LE ROI
SIREN: 217700376 4 avenue Paul Doumer 77590 BOIS-LE-ROI
COMMUNE BOISSISE LA BERTRAND
SIREN: 217700392 2 rue Francois Rolin 77350 BOISSISE-LA-BERTRAND
COMMUNE BOISSISE LE ROI
SIREN: 217700400 11 rue du chateau 77310 BOISSISE-LE-ROI
COMMUNE BOITRON
SIREN: 217700434 37 route du Montcet 77750 BOITRON
COMMUNE BOUGLIGNY
SIREN: 217700459 2 allée du Parc 77570 BOUGLIGNY
COMMUNE BOURRON MARLOTTE
SIREN: 217700483 Ham Palezzi 77780 BOURRON-MARLOTTE
COMMUNE BRAY SUR SEINE
SIREN: 217700517 place du General de Gaulle 77480 BRAY-SUR-SEINE
COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
SIREN: 217700533 2 rue de Verdun 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
COMMUNE BROU SUR CHANTEREINE
SIREN: 217700558 3 rue Lazare Carnot 77177 BROU-SUR-CHANTEREINE
COMMUNE CANNES ECLUSE
SIREN: 217700616 67 rue Desire Thoison 77130 CANNES-ECLUSE
COMMUNE CESSON
SIREN: 217700673 8 route de Saint-leu 77240 CESSON
COMMUNE CHAILLY EN BIERE
SIREN: 217700699 place du General Leclerc 77930 CHAILLY-EN-BIERE
COMMUNE CHAILLY EN BRIE
SIREN: 217700707 96 rue du Parc 77120 CHAILLY-EN-BRIE
COMMUNE CHAINTREAUX
SIREN: 217700715 10 rue de la Mairie 77460 CHAINTREAUX
COMMUNE CHALIFERT
SIREN: 217700756 rue Louis Braille 77144 CHALIFERT
COMMUNE CHALONS-DU-MAINE
SIREN: 215300492 15 rue Principale 53470 CHALONS-DU-MAINE
COMMUNE CHAMPEAUX
SIREN: 217700822 rue du Cloitre 77720 CHAMPEAUX
COMMUNE CHAMPS SUR MARNE
SIREN: 217700830 pl de la Mairie 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
COMMUNE CHANTELOUP
SIREN: 217700855 1 place Antoinette Chocq MAIRIE DE CHANTELOUP-EN-BRIE 77600 CHANTELOUP-EN-BRIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.