Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE CHATEAUNEUF
SIREN: 212101521 Grande rue 21320 CHATEAUNEUF
COMMUNE CHATENAY SUR SEINE
SIREN: 217701010 rue Grande 77126 CHATENAY-SUR-SEINE
COMMUNE CHATENOY
SIREN: 217701028 77167 CHATENOY
COMMUNE CHAUCONIN NEUFMONTIERS
SIREN: 217703354 rue Pierre Charton 77124 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
COMMUNE CHEVRAINVILLIERS
SIREN: 217701127 10 rue du Gatinais 77760 CHEVRAINVILLIERS
COMMUNE CHEVRY COSSIGNY
SIREN: 217701143 rue Charles Pathe 77173 CHEVRY-COSSIGNY
COMMUNE COLLEGIEN
SIREN: 217701218 8 place Mireille Morvan 77090 COLLEGIEN
COMMUNE COMBS LA VILLE
SIREN: 217701226 esplanade Charles de Gaulle 77380 COMBS-LA-VILLE
COMMUNE COUBERT
SIREN: 217701275 17 rue Aristide Briand 77170 COUBERT
COMMUNE COULOMMIERS
SIREN: 217701317 13 rue du General de Gaulle 77120 COULOMMIERS
COMMUNE COUPVRAY
SIREN: 217701325 place de la Mairie 77700 COUPVRAY
COMMUNE CRECY LA CHAPELLE
SIREN: 217701424 pl de l'Hotel de Ville 77580 CRECY-LA-CHAPELLE
COMMUNE CREGY LES MEAUX
SIREN: 217701432 28 rue Jean Jaures 77124 CREGY-LES-MEAUX
COMMUNE CRISENOY
SIREN: 217701457 18 rue des Noyers 77390 CRISENOY
COMMUNE CROISSY BEAUBOURG
SIREN: 217701465 30 rue de Paris 77183 CROISSY-BEAUBOURG
COMMUNE D ABERGEMENT LA RONCE
SIREN: 213900012 1 rue de Samerey 39500 ABERGEMENT-LA-RONCE
COMMUNE D ABIDOS
SIREN: 216400036 28 rue Galos MAIRIE 64150 ABIDOS
COMMUNE D ABLIS
SIREN: 217800036 8 rue de la Mairie 78660 ABLIS
COMMUNE D ABONCOURT
SIREN: 215700014 40 rue Principale 57920 ABONCOURT
COMMUNE D ABONDANCE
SIREN: 217400019 Chef Lieu HOTEL DE VILLE 74360 ABONDANCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.