Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE CHAMPAGNE
SIREN: 245100797 10 pl du General de Gaulle MAIRIE 51310 ESTERNAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE L'ENTRE DEUX MERS
SIREN: 243301439 51 rue du Port de l'Homme 33360 LATRESNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE
SIREN: 200066108 1 rue de l'Abbaye 55290 MONTIERS-SUR-SAULX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
SIREN: 200000545 9 B pl Martyrs Pour Liberation 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU BERRY ENTRE LOIRE ET VAL D'AUBOIS
SIREN: 200011781 54 route de Nevers 18320 JOUET-SUR-L'AUBOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
SIREN: 242504181 7 rue Denis Papin MAIRIE 25800 VALDAHON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
SIREN: 240800847 37 T avenue du General de Gaulle MAISON DES 3 CANTONS 08110 CARIGNAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
SIREN: 244500419 4 place Saint-mace 45210 FERRIERES-EN-GATINAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
SIREN: 242852572 1 rue Porte Chartraine MAIRIE 28210 NOGENT-LE-ROI
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY
SIREN: 200069730 2 avenue de la Garenne 76220 GOURNAY-EN-BRAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE LA SUIPPE
SIREN: 245101050 1 rue de la Republique 51490 PONTFAVERGER-MORONVILLIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE
SIREN: 247200736 2 rue Jules Ferry MAIRIE 72380 SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DU HAUT ALLIER
SIREN: 200073393 6 place Andre Roux 43300 LANGEAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
SIREN: 246000582 2 rue de Meru 60175 VILLENEUVE-LES-SABLONS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
SIREN: 200027548 1 rue Raymond Cresson QUARTIER CABALOU 97310 KOUROU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
SIREN: 200035111 2 rue Auguste Loutreuil 61500 SEES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
SIREN: 247400773 32 Rte d'Albertville 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
SIREN: 244301016 place Charles de Gaulle MAIRIE 43200 YSSINGEAUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
SIREN: 200071298 73 avenue de la Fontasse 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS PROVINCES
SIREN: 241800432 21 rue Pierre Caldi 18600 SANCOINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.