Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BEAUNE SUR ARZON
SIREN: 214300238 5 rue de la Mairie 43500 BEAUNE-SUR-ARZON
COMMUNE DE BEAUPONT
SIREN: 210100293 331 rue Principale 01270 BEAUPONT
COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES
SIREN: 200053619 rue Robert Schuman (beaupreau) 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES
COMMUNE DE BEAUPUY
SIREN: 213100530 route de Lavaur 31850 BEAUPUY
COMMUNE DE BEAUQUESNE
SIREN: 218000685 29 place Publique 80600 BEAUQUESNE
COMMUNE DE BEAURAINS
SIREN: 216200998 1 place de la Fontaine 62217 BEAURAINS
COMMUNE DE BEAUREGARD
SIREN: 210100301 99 rue Hector Berlioz HOTEL DE VILLE 01480 BEAUREGARD
COMMUNE DE BEAUREGARD DE TERRASSON
SIREN: 212400303 17 rue de la Republique 24120 BEAUREGARD-DE-TERRASSON
COMMUNE DE BEAUREGARD L EVEQUE
SIREN: 216300343 64 Grande rue 63116 BEAUREGARD-L'EVEQUE
COMMUNE DE BEAUREGARD VENDON
SIREN: 216300350 2 place du 8 Mai 1945 63460 BEAUREGARD-VENDON
COMMUNE DE BEAUREPAIRE
SIREN: 213800345 28 rue Francais 38270 BEAUREPAIRE
COMMUNE DE BEAUREPAIRE
SIREN: 218500171 28 rue de la promenade 85500 BEAUREPAIRE
COMMUNE DE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE
SIREN: 217100270 335 route de Bourgogne 71580 BEAUREPAIRE-EN-BRESSE
COMMUNE DE BEAUREVOIR
SIREN: 210200564 place Charles de Gaulle 02110 BEAUREVOIR
COMMUNE DE BEAURIERES
SIREN: 212600407 HOTEL DE VILLE 26310 BEAURIERES
COMMUNE DE BEAURIEUX
SIREN: 210200572 12 rue du Pave 02160 BEAURIEUX
COMMUNE DE BEAUSEMBLANT
SIREN: 212600415 455 route Barthelemy de Laffemas 26240 BEAUSEMBLANT
COMMUNE DE BEAUSOLEIL
SIREN: 210600128 boulevard de la Republique 06240 BEAUSOLEIL
COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER
SIREN: 200064699 5 B rue Ernest Rouxel 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER
COMMUNE DE BEAUTIRAN
SIREN: 213300379 12 place de Verdun 33640 BEAUTIRAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.