Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D'EBOULEAU
SIREN: 210202586 12 place de l'Eglise 02350 EBOULEAU
COMMUNE D'ECARDENVILLE LA CAMPAGNE
SIREN: 212702104 8 rue de la Forge 27170 ECARDENVILLE-LA-CAMPAGNE
COMMUNE D'ECHAUFFOUR
SIREN: 216101501 7 Grande rue 61370 ECHAUFFOUR
COMMUNE D'ECHENON
SIREN: 212102396 route des Maillys 21170 ECHENON
COMMUNE D'ECHEVANNES
SIREN: 212502116 rue General de Gaulle 25580 ECHEVANNES
COMMUNE D'ECHINGHEN
SIREN: 216202812 place 62360 ECHINGHEN
COMMUNE D'ECHOURGNAC
SIREN: 212401590 35 route Eugene le Roy 24410 ECHOURGNAC
COMMUNE D'ECOLE VALENTIN
SIREN: 212502124 3 rue des Grandes Vignes 25480 ECOLE-VALENTIN
COMMUNE D'ECOMMOY
SIREN: 217201243 place du General de Gaulle 72220 ECOMMOY
COMMUNE D'ECOUFLANT
SIREN: 214901290 place de la Mairie 49000 ECOUFLANT
COMMUNE D'ECQUETOT
SIREN: 212702153 2 rue des Canadiens 27110 ECQUETOT
COMMUNE D'ECRETTEVILLE LES BAONS
SIREN: 217602259 1 rue des Troubadours 76190 ECRETTEVILLE-LES-BAONS
COMMUNE D'ECTOT L AUBER
SIREN: 217602275 1 place de la Mairie 76760 ECTOT-L'AUBER
COMMUNE D'ECUILLE
SIREN: 214901308 2 rue de la Mairie 49460 ECUILLE
COMMUNE D'ECURIE
SIREN: 216202903 63 rue de Roclincourt 62223 ECURIE
COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT
SIREN: 212401608 22 rue de la Fraise 24380 EGLISE-NEUVE-DE-VERGT
COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT
SIREN: 212401608 22 rue de la Fraise 24380 EGLISE-NEUVE-DE-VERGT
COMMUNE D'EGUILLY
SIREN: 212102446 21320 EGUILLY
COMMUNE D'ELETOT
SIREN: 217602325 rue de L’eglise 76540 ELETOT
COMMUNE D'ELOYES
SIREN: 218801587 8 rue Charles de Gaulle 88510 ELOYES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.