Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D'ETALANS
SIREN: 212502223 AU VILLAGE 25580 ETALANS
COMMUNE D'ETALANTE
SIREN: 212102537 21510 ETALANTE
COMMUNE D'ETALONDES
SIREN: 217602523 rue du Village 76260 ETALONDES
COMMUNE D'ETAMPES
SIREN: 219102233 2 place de l'Hotel de Ville 91150 ETAMPES
COMMUNE D'ETERVILLE
SIREN: 211402540 le Bout de Bas 14930 ETERVILLE
COMMUNE D'ETH
SIREN: 215902172 rue d'En Haut 59144 ETH
COMMUNE D'ETIOLLES
SIREN: 219102258 1 rue de Thouars 91450 ETIOLLES
COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
SIREN: 218801652 rue du Vivier 88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINE
COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS
SIREN: 217201276 route D’allonnes 72700 ETIVAL-LES-LE-MANS
COMMUNE D'ETOGES
SIREN: 215102203 1 place de la Mairie 51270 ETOGES
COMMUNE D'ETOURVY
SIREN: 211001375 2 place de la Mairie 10210 ETOURVY
COMMUNE D'ETOUTTEVILLE
SIREN: 217602531 Che Departemental 53 76190 ETOUTTEVILLE
COMMUNE D'ETOUVANS
SIREN: 212502249 23 rue de L’eglise 25260 ETOUVANS
COMMUNE D'ETOUY
SIREN: 216002238 83 rue de l'Eglise HOTEL DE VILLE 60600 ETOUY
COMMUNE D'ETRABONNE
SIREN: 212502256 17 Gde rue 25170 ETRABONNE
COMMUNE D'ETRAY
SIREN: 212502272 25800 ETRAY
COMMUNE D'ETREPAGNY
SIREN: 212702260 rue du Marechal Foch 27150 ETREPAGNY
COMMUNE D'ETRETAT
SIREN: 217602549 place Maurice Guillard 76790 ETRETAT
COMMUNE D'ETREUX
SIREN: 210202818 rue de l'Oise 02510 ETREUX
COMMUNE D'ETROEUNGT
SIREN: 215902180 3 place de la Mairie 59219 ETRŒUNGT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.