Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE BAYARD-SUR-MARNE
SIREN: 215201906 1 rue du Port 52170 BAYARD-SUR-MARNE
COMMUNE DE BAYECOURT
SIREN: 218800407 121 rue d'Alsace 88150 BAYECOURT
COMMUNE DE BAYENGHEM LES SENINGHEM
SIREN: 216200881 61 rue Principale 62380 BAYENGHEM-LES-SENINGHEM
COMMUNE DE BAYET
SIREN: 210300182 21 rue des Luminaires HOTEL DE VILLE 03500 BAYET
COMMUNE DE BAYEUX
SIREN: 211400478 19 rue Laitiere 14400 BAYEUX
COMMUNE DE BAYON
SIREN: 215400540 18 avenue de la Gare 54290 BAYON
COMMUNE DE BAYONNE
SIREN: 216401026 1 avenue Marechal Leclerc 64100 BAYONNE
COMMUNE DE BAZAIGES
SIREN: 213600141 36270 BAZAIGES
COMMUNE DE BAZANCOURT
SIREN: 215100389 place de la Mairie 51110 BAZANCOURT
COMMUNE DE BAZAS
SIREN: 213300361 1 place de la Cathedrale 33430 BAZAS
COMMUNE DE BAZEILLES
SIREN: 200062826 pl de la Republique MAIRIE 08140 BAZEILLES
COMMUNE DE BAZEMONT
SIREN: 217800499 3 rue d'Aulnay MAIRIE DE BAZEMONT 78580 BAZEMONT
COMMUNE DE BAZENS
SIREN: 214700221 4 rue du Piemont 47130 BAZENS
COMMUNE DE BAZET
SIREN: 216500728 10 rue du 11 Novembre 65460 BAZET
COMMUNE DE BAZIEGE
SIREN: 213100480 16 avenue de L’hers 31450 BAZIEGE
COMMUNE DE BAZOCHES
SIREN: 215800236 58190 BAZOCHES
COMMUNE DE BAZOCHES LES GALLERANDES
SIREN: 214500258 62 Grande rue 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDES
COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
SIREN: 218500130 1 place de l'Eglise 85130 BAZOGES-EN-PAILLERS
COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAREDS
SIREN: 218500148 4 rue du Marechal de Lattre de Tassigny 85390 BAZOGES-EN-PAREDS
COMMUNE DE BAZOILLES SUR MEUSE
SIREN: 218800449 6 rue du chateau 88300 BAZOILLES-SUR-MEUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.