Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BARTENHEIM
SIREN: 216800219 9 rue du General de Gaulle 68870 BARTENHEIM
COMMUNE DE BARVILLE
SIREN: 218800365 8 Grande rue 88300 BARVILLE
COMMUNE DE BARZAN
SIREN: 211700349 5 route de la Treille 17120 BARZAN
COMMUNE DE BAS EN BASSET
SIREN: 214300204 1 place de la Mairie 43210 BAS-EN-BASSET
COMMUNE DE BAS MAUCO
SIREN: 214000267 180 place du 23-septembre-1989 40500 BAS-MAUCO
COMMUNE DE BASCONS
SIREN: 214000259 76 rue du Docteur Dupouy 40090 BASCONS
COMMUNE DE BASLIEUX LES FISMES
SIREN: 215100322 rue de Lorraine 51170 BASLIEUX-LES-FISMES
COMMUNE DE BASSAC
SIREN: 211600325 route de Conde 16120 BASSAC
COMMUNE DE BASSAN
SIREN: 213400252 17 Che Neuf 34290 BASSAN
COMMUNE DE BASSE HAM
SIREN: 215702879 5 rue de la Mairie 57970 BASSE-HAM
COMMUNE DE BASSE RENTGEN
SIREN: 215705740 8 rue de l'Eglise 57570 BASSE-RENTGEN
COMMUNE DE BASSE-GOULAINE
SIREN: 214400095 25 rue de la Razee MAIRIE 44115 BASSE-GOULAINE
COMMUNE DE BASSE-TERRE
SIREN: 219711058 Crs Nolivos 97100 BASSE-TERRE
COMMUNE DE BASSENS
SIREN: 217300318 297 route de la Ferme 73000 BASSENS
COMMUNE DE BASSENS
SIREN: 213300320 42 avenue Jean Jaures 33530 BASSENS
COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE
SIREN: 200065159 750 av Francois Mitterrand 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
COMMUNE DE BASSUET
SIREN: 215100355 rue Ernest Haudos 51300 BASSUET
COMMUNE DE BASSURELS
SIREN: 214800203 HOTEL DE VILLE 48400 BASSURELS
COMMUNE DE BASSUSSARRY
SIREN: 216401000 allée Bielle Nave 64200 BASSUSSARRY
COMMUNE DE BASSY
SIREN: 217400290 107 route de l'Eglise HOTEL DE VILLE 74910 BASSY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.