Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CAILLEVILLE
SIREN: 217601517 le Village 76460 CAILLEVILLE
COMMUNE DE CAILLOUX SUR FONTAINES
SIREN: 216900332 pl du 8 Mai 1945 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINES
COMMUNE DE CAIRON
SIREN: 211401237 7 pl de la Mairie 14610 CAIRON
COMMUNE DE CAISSARGUES
SIREN: 213000607 16 rue Souleiado 30132 CAISSARGUES
COMMUNE DE CALAIS
SIREN: 216201939 place du Soldat Inconnu 62100 CALAIS
COMMUNE DE CALAN
SIREN: 215600297 2 place de L’eglise 56240 CALAN
COMMUNE DE CALANHEL
SIREN: 212200240 Bourg 22160 CALANHEL
COMMUNE DE CALCATOGGIO
SIREN: 212000483 pl du Docteur Versini 20111 CALCATOGGIO
COMMUNE DE CALENZANA
SIREN: 212000491 pl du Monument 20214 CALENZANA
COMMUNE DE CALIGNY
SIREN: 216100701 le Bourg 61100 CALIGNY
COMMUNE DE CALLAC
SIREN: 212200257 place Jean Auffret 22160 CALLAC
COMMUNE DE CALLIAN
SIREN: 218300291 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 83440 CALLIAN
COMMUNE DE CALMONT
SIREN: 211200431 37 rue du Castelat 12450 CALMONT
COMMUNE DE CALMONT
SIREN: 211200431 37 rue du Castelat 12450 CALMONT
COMMUNE DE CALMONT
SIREN: 213101009 avenue de Mazeres 31560 CALMONT
COMMUNE DE CALMOUTIER
SIREN: 217001114 Grande rue 70240 CALMOUTIER
COMMUNE DE CALOIRE
SIREN: 214200313 10 chemin de la Mairie VAREILLES 42240 CALOIRE
COMMUNE DE CALONNE RICOUART
SIREN: 216201947 place Rene Lannoy 62470 CALONNE-RICOUART
COMMUNE DE CALORGUEN
SIREN: 212200265 1 place de la Mairie 22100 CALORGUEN
COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
SIREN: 216900340 pl Docteur Frederic Dugoujon 69300 CALUIRE ET CUIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.