Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BUGNY
SIREN: 212500995 1 pl Charles de Gaulle 25520 BUGNY
COMMUNE DE BUHL LORRAINE
SIREN: 215701194 2 place de L’eglise 57400 BUHL-LORRAINE
COMMUNE DE BUIGNY SAINT MACLOU
SIREN: 218001428 8 rue du Haut 80132 BUIGNY-SAINT-MACLOU
COMMUNE DE BUIRE LE SEC
SIREN: 216201830 rue de Maintenay 62870 BUIRE-LE-SEC
COMMUNE DE BUIRONFOSSE
SIREN: 210201224 place de la Republique 02620 BUIRONFOSSE
COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES
SIREN: 212600639 70 rue de la Gare 26170 BUIS-LES-BARONNIES
COMMUNE DE BUISSON
SIREN: 218400224 23 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 84110 BUISSON
COMMUNE DE BUJALEUF
SIREN: 218702405 1 route du Mont LE CHATEAU 87460 BUJALEUF
COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN
SIREN: 212200232 3 Porz An Ti-ker 22160 BULAT-PESTIVIEN
COMMUNE DE BULEON
SIREN: 215600271 1 rue de la Mairie 56420 BULEON
COMMUNE DE BULGNEVILLE
SIREN: 218800795 105 rue de L’hotel de Ville 88140 BULGNEVILLE
COMMUNE DE BULLE
SIREN: 212501001 Gde rue 25560 BULLE
COMMUNE DE BULLION
SIREN: 217801208 149 rue de Guette 78830 BULLION
COMMUNE DE BULLY
SIREN: 216900324 1 allée du Vingtain HOTEL DE VILLE 69210 BULLY
COMMUNE DE BULLY LES MINES
SIREN: 216201863 62 rue Francois Brasme 62160 BULLY-LES-MINES
COMMUNE DE BULT
SIREN: 218800803 2 rue de la Mairie 88700 BULT
COMMUNE DE BUN
SIREN: 216501122 65400 BUN
COMMUNE DE BURBURE
SIREN: 216201889 rue Noemie Delobelle 62151 BURBURE
COMMUNE DE BURCIN
SIREN: 213800634 1 place de la Mairie 38690 BURCIN
COMMUNE DE BURDIGNES
SIREN: 214200289 65 route de Saint-sauveur 42220 BURDIGNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.