Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
SIREN: 200066041 av du 8e Regiment de Hussards QUARTIER PLESSIER-BAT 3 68130 ALTKIRCH
CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES
SIREN: 242900793 boulevard des Freres Lumiere 29260 LESNEVEN
CC COMTAL LOT ET TRUYERE
SIREN: 200067478 18 avenue Marcel Lautard 12500 ESPALION
CC CONFLENT-CANIGO
SIREN: 200049211 route de Ria HOTEL DE VILLE 66500 PRADES
CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX
SIREN: 200067379 8 place Matras 4CVS 51340 VANAULT-LES-DAMES
CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
SIREN: 200070688 Pa Coglais Saint Eustache 35460 MAEN ROCH
CC COUTANCES MER ET BOCAGE
SIREN: 200067023 place du Parvis Notre-dame HOTEL DE VILLE 50200 COUTANCES
CC CREUSE GRAND SUD
SIREN: 200044014 34 B rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
CC CREUSE SUD OUEST
SIREN: 200067189 Rte de la Souterraine 23400 SAINT-DIZIER-MASBARAUD
CC D'ARCIS, MAILLY, RAMERUPT
SIREN: 200071777 5 rue Aristide Briand 10700 ARCIS-SUR-AUBE
CC D'AVRANCHES-MONT ST MICHEL
SIREN: 200042984 1 rue du General Ruel 50300 AVRANCHES
CC DE BLAYE
SIREN: 200023794 32 rue des Macons MAISON DES SERVICES AU PUBLIC 33390 BLAYE
CC DE CHARENTE LIMOUSINE
SIREN: 200072049 8 rue Fontaine des Jardins 16500 CONFOLENS
CC DE COMMERCY - VOID - VAUCOULEURS
SIREN: 200066157 chateau Stanislas MAISON DES SERVICES 55200 COMMERCY
CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
SIREN: 200066173 3 place Louis Bertrand 55230 SPINCOURT
CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD
SIREN: 200041440 Maison Communes Services Publics 24250 SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT
CC DE FOREZ-EST
SIREN: 200065894 6 place Paul Larue 42110 FEURS
CC DE GATINE-RACAN
SIREN: 200073237 6 rue du Chene Baudet 37360 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES
SIREN: 200070894 3 rue Jean Moulin 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER
SIREN: 200042604 197 avenue des Vendeens 50400 GRANVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.