Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BRANDIVY
SIREN: 215600222 place de L’eglise 56390 BRANDIVY
COMMUNE DE BRANDO
SIREN: 212000434 Erbalunga 20222 BRANDO
COMMUNE DE BRANGES
SIREN: 217100569 225 rue de L’eglise 71500 BRANGES
COMMUNE DE BRANNE
SIREN: 213300718 2 place du 11 Novembre 33420 BRANNE
COMMUNE DE BRANS
SIREN: 213900749 2 rue du Moulin 39290 BRANS
COMMUNE DE BRANSAT
SIREN: 210300380 la Roche 03500 BRANSAT
COMMUNE DE BRANTES
SIREN: 218400216 HOTEL DE VILLE 84390 BRANTES
COMMUNE DE BRAS
SIREN: 218300218 route de Brignoles HOTEL DE VILLE 83149 BRAS
COMMUNE DE BRAS PANON
SIREN: 219740024 route Nationale 2 Ctre Ville 97412 BRAS-PANON
COMMUNE DE BRAS SUR MEUSE
SIREN: 215500737 place de la Mairie 55100 BRAS-SUR-MEUSE
COMMUNE DE BRASC
SIREN: 211200357 le Bourg 12550 BRASC
COMMUNE DE BRASPARTS
SIREN: 212900161 18 rue de la Mairie 29190 BRASPARTS
COMMUNE DE BRASSAC
SIREN: 218200244 30 place de la Mairie 82190 BRASSAC
COMMUNE DE BRASSAC LES MINES
SIREN: 216300509 51 rue Docteur Charles Souligoux 63570 BRASSAC-LES-MINES
COMMUNE DE BRASSEMPOUY
SIREN: 214000549 404 rue du Musee 40330 BRASSEMPOUY
COMMUNE DE BRAUD ET SAINT LOUIS
SIREN: 213300734 1 place de la Liberation 33820 BRAUD-ET-SAINT-LOUIS
COMMUNE DE BRAUX LE CHATEL
SIREN: 215200486 rue Broze 52120 BRAUX-LE-CHATEL
COMMUNE DE BRAX
SIREN: 213100886 9 rue de la Mairie 31490 BRAX
COMMUNE DE BRAY
SIREN: 212701098 2 rue des Ecoles 27170 BRAY
COMMUNE DE BRAY DUNES
SIREN: 215901075 place Alphonse Bray 59123 BRAY-DUNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.