Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
SIREN: 217601434 route du Pont LE BOURG 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX
COMMUNE DE BRETTEVILLE L ORGUEILLEUSE
SIREN: 211400981 rue de Bayeux 14210 THUE ET MUE
COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET
SIREN: 211400973 20 rue des Templiers 14190 BRETTEVILLE-LE-RABET
COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
SIREN: 215000787 le Bourg 50430 BRETTEVILLE-SUR-AY
COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE
SIREN: 211401005 place de la Mairie 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON
SIREN: 211401013 avenue de Woodbury 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON
COMMUNE DE BREUIL BOIS ROBERT
SIREN: 217801042 rue de la Liberation 78930 BREUIL-BOIS-ROBERT
COMMUNE DE BREUIL LA REORTE
SIREN: 211700638 la Crignolee 17700 BREUIL-LA-REORTE
COMMUNE DE BREUIL LE SEC
SIREN: 216001065 rue de la Mairie 60840 BREUIL-LE-SEC
COMMUNE DE BREUILAUFA
SIREN: 218702207 30 rue Saint-jean 87300 BREUILAUFA
COMMUNE DE BREUILLET
SIREN: 219101052 42 Grande rue 91650 BREUILLET
COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY
SIREN: 217000959 10 place de la Mairie 70160 BREUREY-LES-FAVERNEY
COMMUNE DE BREUSCHWICKERSHEIM
SIREN: 216700658 57 rue Principale 67112 BREUSCHWICKERSHEIM
COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY
SIREN: 215200510 place de la Mairie 52240 BREUVANNES-EN-BASSIGNY
COMMUNE DE BREUX
SIREN: 215500778 17 Grande rue 55600 BREUX
COMMUNE DE BREUX JOUY
SIREN: 219101060 1 rue du Docteur Babin 91650 BREUX-JOUY
COMMUNE DE BREVAINVILLE
SIREN: 214100265 41160 BREVAINVILLE
COMMUNE DE BREVAL
SIREN: 217801075 place du Marechal Leclerc 78980 BREVAL
COMMUNE DE BREVANS
SIREN: 213900780 5 pl de la Fontaine 39100 BREVANS
COMMUNE DE BREVIANDES
SIREN: 211000559 80 avenue Marechal Leclerc 10450 BREVIANDES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.