Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BOURISP
SIREN: 216501064 65170 BOURISP
COMMUNE DE BOURMONT ENTRE MEUSE ET MOUZON
SIREN: 200062511 16 rue du General Leclerc - Bourmont 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
SIREN: 200082832 16 rue du General Leclerc 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
COMMUNE DE BOURNAND
SIREN: 218600369 14 rue de la Mairie 86120 BOURNAND
COMMUNE DE BOURNAZEL
SIREN: 211200316 159 route de Rignac 12390 BOURNAZEL
COMMUNE DE BOURNEAU
SIREN: 218500338 rue du chateau 85200 BOURNEAU
COMMUNE DE BOURNEAU
SIREN: 218500338 rue du chateau 85200 BOURNEAU
COMMUNE DE BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
SIREN: 200056059 1 pl de la Mairie 27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
COMMUNE DE BOURNEZEAU
SIREN: 218500346 2 place de la Mairie 85480 BOURNEZEAU
COMMUNE DE BOURNEZEAU
SIREN: 218500346 2 place de la Mairie 85480 BOURNEZEAU
COMMUNE DE BOUROGNE
SIREN: 219000171 5 rue des Ecoles 90140 BOUROGNE
COMMUNE DE BOURRIOT BERGONCE
SIREN: 214000531 route de Maillas 40120 BOURRIOT-BERGONCE
COMMUNE DE BOURROUILLAN
SIREN: 213200629 651 route du Catalan 32370 BOURROUILLAN
COMMUNE DE BOURS
SIREN: 216501080 1 rue de la Republique 65460 BOURS
COMMUNE DE BOURSAULT
SIREN: 215100702 rue de la Duchesse D’uzes 51480 BOURSAULT
COMMUNE DE BOURSAY
SIREN: 214100240 8 place de L’eglise 41270 BOURSAY
COMMUNE DE BOURSEUL
SIREN: 212200141 rue de Beaubois 22130 BOURSEUL
COMMUNE DE BOURSIES
SIREN: 215900978 route Nationale 59400 BOURSIES
COMMUNE DE BOURTHES
SIREN: 216201681 11 rue de l'Eglise 62650 BOURTHES
COMMUNE DE BOUSBACH
SIREN: 215701012 115 rue Jeanne d'Arc 57460 BOUSBACH
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.