Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CAMBON LES LAVAUR
SIREN: 218100501 1 place de la Mairie 81470 CAMBON-LES-LAVAUR
COMMUNE DE CAMBON-ET-SALVERGUES
SIREN: 213400468 HOTEL DE VILLE 34330 CAMBON-ET-SALVERGUES
COMMUNE DE CAMBOULAZET
SIREN: 211200456 36 place de la Mairie 12160 CAMBOULAZET
COMMUNE DE CAMBOULIT
SIREN: 214600520 46100 CAMBOULIT
COMMUNE DE CAMBRAI
SIREN: 215901224 place Aristide Briand 59400 CAMBRAI
COMMUNE DE CAMBREMER
SIREN: 211401260 pl de la Mairie 14340 CAMBREMER
COMMUNE DE CAMBREMER
SIREN: 200083194 pl de la Mairie 14340 CAMBREMER
COMMUNE DE CAMBRONNE LES CLERMONT
SIREN: 216001206 45 rue de Vaux 60290 CAMBRONNE-LES-CLERMONT
COMMUNE DE CAME
SIREN: 216401612 124 rue des Cagots 64520 CAME
COMMUNE DE CAMIAC ET SAINT DENIS
SIREN: 213300866 1 le Bourg 33420 CAMIAC-ET-SAINT-DENIS
COMMUNE DE CAMIERS
SIREN: 216202010 rue du Vieux Moulin 62176 CAMIERS
COMMUNE DE CAMIRAN
SIREN: 213300874 990 route Jean Descas 33190 CAMIRAN
COMMUNE DE CAMJAC
SIREN: 211200464 la Croix Rouge 12800 CAMJAC
COMMUNE DE CAMLEZ
SIREN: 212200281 1 place de la Mairie 22450 CAMLEZ
COMMUNE DE CAMOEL
SIREN: 215600305 1 pl de la Mairie 56130 CAMOEL
COMMUNE DE CAMON
SIREN: 218001576 place du General Leclerc 80450 CAMON
COMMUNE DE CAMORS
SIREN: 215600313 place de la Liberte 56330 CAMORS
COMMUNE DE CAMPAGNA-DE-SAULT
SIREN: 211100623 HOTEL DE VILLE 11140 CAMPAGNA-DE-SAULT
COMMUNE DE CAMPAGNAC
SIREN: 218100568 81140 CAMPAGNAC
COMMUNE DE CAMPAGNAC LES QUERCY
SIREN: 212400758 le Bourg 24550 CAMPAGNAC-LES-QUERCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.