Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE FONTVANNES
SIREN: 211001490 3 rue Louis Aubrat 10190 FONTVANNES
COMMUNE DE FONTVIEILLE
SIREN: 211300389 8 rue Marcel Honnorat HOTEL DE VILLE 13990 FONTVIEILLE
COMMUNE DE FORBACH
SIREN: 215702275 avenue Saint Remy 57600 FORBACH
COMMUNE DE FORCALQUEIRET
SIREN: 218300598 27 avenue Frederic Mistral 83136 FORCALQUEIRET
COMMUNE DE FORCALQUIER
SIREN: 210400883 place du Bourguet HOTEL DE VILLE 04300 FORCALQUIER
COMMUNE DE FORCE
SIREN: 215300997 1 chemin de la Courtillerie 53260 FORCE
COMMUNE DE FOREST SAINT JULIEN
SIREN: 210500567 136 route de Serre Richard HOTEL DE VILLE 05260 FOREST-SAINT-JULIEN
COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE
SIREN: 215902479 80 rue Principale 59510 FOREST-SUR-MARQUE
COMMUNE DE FORGES
SIREN: 211701669 9 rue de la Mairie 17290 FORGES
COMMUNE DE FORGES DE LANOUEE
SIREN: 200087153 2 pl de la Mairie 56120 FORGES DE LANOUEE
COMMUNE DE FORGES LES BAINS
SIREN: 219102498 9 rue du Docteur Babin 91470 FORGES-LES-BAINS
COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX
SIREN: 200054674 37 pl Breviere 76440 FORGES-LES-EAUX
COMMUNE DE FORMERIE
SIREN: 216002436 6 rue Georges Clemenceau 60220 FORMERIE
COMMUNE DE FORMERIE
SIREN: 200083467 6 rue Georges Clemenceau 60220 FORMERIE
COMMUNE DE FORMIGNY LA BATAILLE
SIREN: 200064913 1 place Michel Lamy 14710 FORMIGNY LA BATAILLE
COMMUNE DE FORMIGUERES
SIREN: 216600825 1 pl de l'Hotel de Ville 66210 FORMIGUERES
COMMUNE DE FORS
SIREN: 217901255 17 rue de la Mairie 79230 FORS
COMMUNE DE FORSTHEIM
SIREN: 216701417 47 rue Principale 67580 FORSTHEIM
COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE
SIREN: 218003192 place Alberti Lecat 80120 FORT-MAHON-PLAGE
COMMUNE DE FORTEL EN ARTOIS
SIREN: 216203463 rue de Bonnieres 62270 FORTEL-EN-ARTOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.