Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE
SIREN: 217801901 8 avenue de Verdun 78290 CROISSY-SUR-SEINE
COMMUNE DE CROIX
SIREN: 215901638 187 rue Jean Jaures 59170 CROIX
COMMUNE DE CROIX CHAPEAU
SIREN: 211701362 37 avenue de la Liberation 17220 CROIX-CHAPEAU
COMMUNE DE CROLLES
SIREN: 213801400 place de la Mairie 38920 CROLLES
COMMUNE DE CRONAT
SIREN: 217101559 74 route de Decize 71140 CRONAT
COMMUNE DE CROS
SIREN: 216301291 le Bourg 63810 CROS
COMMUNE DE CROS
SIREN: 213000995 HOTEL DE VILLE 30170 CROS
COMMUNE DE CROS-DE-GEORAND
SIREN: 210700753 233 rue des Trois Ponts 07510 CROS-DE-GEORAND
COMMUNE DE CROSMIERES
SIREN: 217201102 rue du Taffary 72200 CROSMIERES
COMMUNE DE CROSMIERES
SIREN: 217201102 rue du Taffary 72200 CROSMIERES
COMMUNE DE CROSNE
SIREN: 219101912 35 avenue Jean Jaures 91560 CROSNE
COMMUNE DE CROSSAC
SIREN: 214400509 9 rue Pierre Plaisance 44160 CROSSAC
COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE
SIREN: 212701924 9 rue de l'Eglise 27110 CROSVILLE-LA-VIEILLE
COMMUNE DE CROTELLES
SIREN: 213700925 place Charles de Gaulle 37380 CROTELLES
COMMUNE DE CROTENAY
SIREN: 213901838 4 place de Franche-comte 39300 CROTENAY
COMMUNE DE CROTTET
SIREN: 210101341 Espace Armand Veille 01290 CROTTET
COMMUNE DE CROZE
SIREN: 212307102 le Bourg 23500 CROZE
COMMUNE DE CROZET
SIREN: 210101358 place de la Mairie 01170 CROZET
COMMUNE DE CROZON
SIREN: 212900427 place Leon Blum 29160 CROZON
COMMUNE DE CROZON SUR VAUVRE
SIREN: 213600612 7 rue Principale 36140 CROZON-SUR-VAUVRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.