Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LAUZES
SIREN: 214601627 46360 LAUZES
COMMUNE DE LAUZUN
SIREN: 214701427 2 rue Marcel Herve MAIRIE 47410 LAUZUN
COMMUNE DE LAVAL
SIREN: 215301300 2 place du 11 Novembre 53000 LAVAL
COMMUNE DE LAVAL ROQUECEZIERE
SIREN: 211201256 12380 LAVAL-ROQUECEZIERE
COMMUNE DE LAVAL SUR LUZEGE
SIREN: 211911102 le Poteau du Gay 19550 LAVAL-SUR-LUZEGE
COMMUNE DE LAVAL SUR VOLOGNE
SIREN: 218802619 300 rue de la Mairie 88600 LAVAL-SUR-VOLOGNE
COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE
SIREN: 213802069 17 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 38190 LAVAL-EN-BELLEDONNE
COMMUNE DE LAVAL-PRADEL
SIREN: 213001423 place du Jeu de Paume HOTEL DE VILLE 30110 LAVAL-PRADEL
COMMUNE DE LAVALETTE
SIREN: 211101993 6 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 11290 LAVALETTE
COMMUNE DE LAVALETTE
SIREN: 213102858 1 rue Jean Parisot 31590 LAVALETTE
COMMUNE DE LAVANNES
SIREN: 215102971 16 rue de l'Eglise 51110 LAVANNES
COMMUNE DE LAVANS-QUINGEY
SIREN: 212503304 1 rue de la Mairie 25440 LAVANS-QUINGEY
COMMUNE DE LAVARDAC
SIREN: 214701435 53 avenue du General de Gaulle 47230 LAVARDAC
COMMUNE DE LAVARDIN
SIREN: 217201573 place de l'Europe 72240 LAVARDIN
COMMUNE DE LAVARE
SIREN: 217201581 1 place de l'Eglise 72390 LAVARE
COMMUNE DE LAVAU
SIREN: 218902203 27 Grande rue 89170 LAVAU
COMMUNE DE LAVAU
SIREN: 211001847 18 Grande rue 10150 LAVAU
COMMUNE DE LAVAULT DE FRETOY
SIREN: 215801416 4 place Jean Simon 58230 LAVAULT-DE-FRETOY
COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE
SIREN: 210301404 rue Cher 03100 LAVAULT-SAINTE-ANNE
COMMUNE DE LAVAUR
SIREN: 218101400 place du General Sudre 81500 LAVAUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.