Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LE BOSC DU THEIL
SIREN: 200059509 1 Rte d'Elbeuf 27370 LE BOSC-DU-THEIL
COMMUNE DE LE BOUCHET SAINT NICOLAS
SIREN: 214300378 43510 LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS
COMMUNE DE LE BOULAY MORIN
SIREN: 212700991 route de Louviers 27930 LE BOULAY-MORIN
COMMUNE DE LE BOULLAY THIERRY
SIREN: 212800551 2 rue du Vieux Puits 28210 LE BOULLAY-THIERRY
COMMUNE DE LE BOULOU
SIREN: 216600247 avenue Leon Jean Gregory 66160 LE BOULOU
COMMUNE DE LE BOURGNEUF-LA-FORET
SIREN: 215300393 45 rue Principale 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORET
COMMUNE DE LE BOUSCAT
SIREN: 213300692 place Gambetta 33110 LE BOUSCAT
COMMUNE DE LE BOUSQUET-D ORB
SIREN: 213400385 pl Pierre Masse 34260 LE BOUSQUET D'ORB
COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE
SIREN: 217200468 20 rue Gambetta 72370 LE BREIL-SUR-MERIZE
COMMUNE DE LE BREUIL
SIREN: 210300422 place Jean Baptiste Cote 03120 LE BREUIL
COMMUNE DE LE BREUIL
SIREN: 217100593 place du 19 Mars 1962 71670 LE BREUIL
COMMUNE DE LE BREUIL EN AUGE
SIREN: 211401021 1 rue de l'Eglise 14130 LE BREUIL-EN-AUGE
COMMUNE DE LE BRIGNON
SIREN: 214300394 le Bourg 43370 LE BRIGNON
COMMUNE DE LE BROC
SIREN: 216300541 1 rue du Beffroi 63500 LE BROC
COMMUNE DE LE BUISSON
SIREN: 214800328 203 route du Buisson HOTEL DE VILLE 48100 LE BUISSON
COMMUNE DE LE BUSSEAU
SIREN: 217900596 6 rue de la Mairie 79240 LE BUSSEAU
COMMUNE DE LE CAILAR
SIREN: 213000599 place Ledru Rollin 30740 LE CAILAR
COMMUNE DE LE CASTELET
SIREN: 200082931 12 rue du 7 Aout 1944 14540 LE CASTELET
COMMUNE DE LE CATEAU
SIREN: 215901364 rue Victor Hugo 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS
COMMUNE DE LE CAYLAR
SIREN: 213400641 avenue de Millau 34520 LE CAYLAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.