Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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CC DE LA HAUTE ARIEGE
SIREN: 200066363 13 route Nationale 20 09250 LUZENAC
CC DE LA HAUTE COMTE
SIREN: 200041721 57 rue des Ballastieres LA PETITE CHARME 70320 CORBENAY
CC DE LA HAUTE SOMME (COMBLES - PERONNE - ROISEL)
SIREN: 200037059 23 avenue de l'Europe 80200 PERONNE
CC DE LA MOIVRE A LA COOLE
SIREN: 200043438 Grande rue MAIRIE 51240 SAINT-GERMAIN-LA-VILLE
CC DE LA MONTAGNE NOIRE
SIREN: 200042463 10 route du Mas Cabardes LES-ILHES-CABARDES 11380 LES ILHES
CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN
SIREN: 241200914 avenue Saint-ferreols IMMEUBLE MAIRIE 12490 SAINT-ROME-DE-TARN
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO ET DU TARAVO
SIREN: 200038958 boulevard Marie-jeanne Bozzi BP 93 20166 GROSSETO-PRUGNA
CC DE LA PLAINE DU RHIN
SIREN: 200041283 3 rue Principale 67930 BEINHEIM
CC DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES
SIREN: 200068377 4 rue des Grands Moulins 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
CC DE LA REGION DE SUIPPES
SIREN: 200042620 15 place de l'Hotel de Ville BP 31 51600 SUIPPES
CC DE LA TENAREZE
SIREN: 243200417 1 quai Laboupillere 32100 CONDOM
CC DE LA VALLEE DE L'HOMME
SIREN: 200041168 28 avenue de la Forge 24620 LES EYZIES
CC DE LA VALLEE DE VILLE
SIREN: 246700777 1 rue Principale CENTRE ADMINISTRATIF 67220 BASSEMBERG
CC DE LA VEYLE
SIREN: 200070555 10 rue de la Poste 01290 PONT-DE-VEYLE
CC DE LACQ-ORTHEZ
SIREN: 200039204 Rond-point des Chenes HOTEL DE LA COMMUNAUTE 64150 MOURENX
CC DE MARCIGNY
SIREN: 247100639 15 rue de la Gare 71110 MARCIGNY
CC DE MIRECOURT DOMPAIRE
SIREN: 200068369 32 rue du General Leclerc 88500 MIRECOURT
CC DE NOZAY
SIREN: 244400537 9 rue de l'Eglise MAISON DES SERVICES INTERCOMMUNAUX 44170 NOZAY
CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE
SIREN: 200065787 2 pl de Verdun 27500 PONT-AUDEMER
CC DE POUILLY EN AUXOIS/BLIGNY SUR OUCHE
SIREN: 200071207 le Seuil MAISON DE PAYS 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.