Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE
SIREN: 215402744 25 rue de la Republique 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
SIREN: 210101945 333 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 01480 JASSANS-RIOTTIER
COMMUNE DE JASSERON
SIREN: 210101952 rue Julien Manissier 01250 JASSERON
COMMUNE DE JASSES
SIREN: 216402818 64190 JASSES
COMMUNE DE JAUJAC
SIREN: 210701074 11 place du Champ de Mars HOTEL DE VILLE 07380 JAUJAC
COMMUNE DE JAULDES
SIREN: 211601687 1 place des Anciennes Halles LE BOURG 16560 JAULDES
COMMUNE DE JAULNAY
SIREN: 213701212 5 place de l'Eglise 37120 JAULNAY
COMMUNE DE JAULNY
SIREN: 215402751 place de la Mairie 54470 JAULNY
COMMUNE DE JAUNAY CLAN
SIREN: 218601151 72 T Grand rue 86130 JAUNAY-MARIGNY
COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY
SIREN: 200063493 72 T Grand rue 86130 JAUNAY-MARIGNY
COMMUNE DE JAUSIERS
SIREN: 210400966 14 avenue des Mexicains HOTEL DE VILLE 04850 JAUSIERS
COMMUNE DE JAUX
SIREN: 216003228 rue Grande 60880 JAUX
COMMUNE DE JAVENE
SIREN: 213501372 2 pl St Martin 35133 JAVENE
COMMUNE DE JAVERDAT
SIREN: 218707800 1 rue de L’ecole 87520 JAVERDAT
COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES
SIREN: 215301219 rue St Martin 53250 JAVRON-LES-CHAPELLES
COMMUNE DE JAYAC
SIREN: 212402150 24590 JAYAC
COMMUNE DE JAYAT
SIREN: 210101960 88 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 01340 JAYAT
COMMUNE DE JAZENEUIL
SIREN: 218601169 10 rue du Vieux chateau 86600 JAZENEUIL
COMMUNE DE JAZENNES
SIREN: 211701966 7 rue de la Forge 17260 JAZENNES
COMMUNE DE JEANDELAINCOURT
SIREN: 215402769 11 Grande rue 54114 JEANDELAINCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.