Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE HENON
SIREN: 212200794 rue Armel 22150 HENON
COMMUNE DE HENON
SIREN: 212200794 rue Armel 22150 HENON
COMMUNE DE HENRICHEMONT
SIREN: 211801097 1 place de L’hotel de Ville 18250 HENRICHEMONT
COMMUNE DE HENU
SIREN: 216204305 3 Grand rue 62760 HENU
COMMUNE DE HENVIC
SIREN: 212900799 rue de la Mairie 29670 HENVIC
COMMUNE DE HERBEVILLE
SIREN: 217803055 rue Saint Clair 78580 HERBEVILLE
COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE
SIREN: 219503067 43 rue Gal de Gaulle 95220 HERBLAY-SUR-SEINE
COMMUNE DE HERBSHEIM
SIREN: 216701920 107 rue Principale 67230 HERBSHEIM
COMMUNE DE HERICOURT
SIREN: 200083608 46 B rue du General de Gaulle 70400 HERICOURT
COMMUNE DE HERISSART
SIREN: 218004133 10 rue des Ecoles 80260 HERISSART
COMMUNE DE HERISSON
SIREN: 210301271 2 avenue Marcellin Simonnet 03190 HERISSON
COMMUNE DE HERLIN LE SEC
SIREN: 216204362 16 rue du Village 62130 HERLIN-LE-SEC
COMMUNE DE HERLINCOURT
SIREN: 216204354 12 rue Principale 62130 HERLINCOURT
COMMUNE DE HERMANVILLE SUR MER
SIREN: 211403258 144 Grande rue 14880 HERMANVILLE-SUR-MER
COMMUNE DE HERMERAY
SIREN: 217803071 4 rue de la Mairie 78125 HERMERAY
COMMUNE DE HERMES
SIREN: 216003103 rue du 11 Novembre 60370 HERMES
COMMUNE DE HERMIES
SIREN: 216204404 30 Grand place 62147 HERMIES
COMMUNE DE HERRLISHEIM
SIREN: 216701946 1 rue D’offendorf 67850 HERRLISHEIM
COMMUNE DE HERRLISHEIM PRES COLMAR
SIREN: 216801340 allée de l'Hotel de Ville 68420 HERRLISHEIM-PRES-COLMAR
COMMUNE DE HERRY
SIREN: 211801105 1 rue du Champ de Foire 18140 HERRY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.