Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D'ESTISSAC
SIREN: 211001367 rue de la Mairie 10190 ESTISSAC
COMMUNE D'ESTIVALS
SIREN: 211907704 le Bourg 19600 ESTIVALS
COMMUNE D'ESTIVAUX
SIREN: 211907803 le Bourg 19410 ESTIVAUX
COMMUNE D'ESTOUTEVILLE ECALLES
SIREN: 217602481 le Bourg 76750 BUCHY
COMMUNE D'ESTREES LES CRECY
SIREN: 218002764 8 place du Monument 80150 ESTREES-LES-CRECY
COMMUNE D'ESTREES SAINT DENIS
SIREN: 216002212 15 rue de l'Hotel de Ville 60190 ESTREES-SAINT-DENIS
COMMUNE D'ESVRES
SIREN: 213701048 rue Nationale 37320 ESVRES
COMMUNE D'ETAIN
SIREN: 215501818 place Jean Baptiste Rouillon 55400 ETAIN
COMMUNE D'ETALANS
SIREN: 212502223 AU VILLAGE 25580 ETALANS
COMMUNE D'ETALANS
SIREN: 200066629 3 Grande rue 25580 ETALANS
COMMUNE D'ETALANTE
SIREN: 212102537 21510 ETALANTE
COMMUNE D'ETALLEVILLE
SIREN: 217602515 3 rue des Tilleuls 76560 ETALLEVILLE
COMMUNE D'ETALONDES
SIREN: 217602523 rue du Village 76260 ETALONDES
COMMUNE D'ETAMPES
SIREN: 219102233 2 place de l'Hotel de Ville 91150 ETAMPES
COMMUNE D'ETERVILLE
SIREN: 211402540 le Bout de Bas 14930 ETERVILLE
COMMUNE D'ETH
SIREN: 215902172 rue d'En Haut 59144 ETH
COMMUNE D'ETIOLLES
SIREN: 219102258 1 rue de Thouars 91450 ETIOLLES
COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
SIREN: 218801652 rue du Vivier 88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINE
COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS
SIREN: 217201276 route D’allonnes 72700 ETIVAL-LES-LE-MANS
COMMUNE D'ETOGES
SIREN: 215102203 1 place de la Mairie 51270 ETOGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.