Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX
SIREN: 218801595 1 rue de l'Eglise 88650 ENTRE-DEUX-EAUX
COMMUNE D'ENTRE-VIGNES
SIREN: 200086296 60 av de la Bouvine HOTEL DE VILLE 34400 ENTRE-VIGNES
COMMUNE D'ENVERMEU
SIREN: 217602358 pl du Marche 76630 ENVERMEU
COMMUNE D'ENVRONVILLE
SIREN: 217602366 2 rue de la Republique 76640 ENVRONVILLE
COMMUNE D'EPAIGNES
SIREN: 212702187 place de L’eglise 27260 EPAIGNES
COMMUNE D'EPAUX BEZU
SIREN: 210202636 6 place de L’europe 02400 EPAUX-BEZU
COMMUNE D'EPEIGNE LES BOIS
SIREN: 213701006 2 rue Saint Vincent 37150 EPEIGNE-LES-BOIS
COMMUNE D'EPEIGNE SUR DEME
SIREN: 213701014 1 rue Jean de Bueil 37370 EPEIGNE-SUR-DEME
COMMUNE D'EPENOY
SIREN: 212502199 Grande rue 25800 EPENOY
COMMUNE D'EPERLECQUES
SIREN: 216202978 3 rue de la Mairie 62910 EPERLECQUES
COMMUNE D'EPIEDS
SIREN: 212702203 place Henri Iv 27730 EPIEDS
COMMUNE D'EPINEU LE CHEVREUIL
SIREN: 217201268 place Ernest-langlais 72540 EPINEU-LE-CHEVREUIL
COMMUNE D'EPOUVILLE
SIREN: 217602382 1 Cote du Cap 76133 EPOUVILLE
COMMUNE D'EPPEVILLE
SIREN: 218002632 105 rue du Marechal Leclerc 80400 EPPEVILLE
COMMUNE D'EQUANCOURT
SIREN: 218002640 4 rue de Fins 80360 EQUANCOURT
COMMUNE D'EQUENNES ERAMECOURT
SIREN: 218002657 place Michel Graux 80290 EQUENNES-ERAMECOURT
COMMUNE D'EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE
SIREN: 215001736 pl Hippolyte Mars 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
COMMUNE D'EQUIHEN PLAGE
SIREN: 216203000 place Albert Becard 62224 EQUIHEN-PLAGE
COMMUNE D'ERBRAY
SIREN: 214400541 6 place de la Mairie MAIRIE 44110 ERBRAY
COMMUNE D'ERDRE-EN-ANJOU
SIREN: 200059582 1 rue de l'Etang 49220 ERDRE-EN-ANJOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.