Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE COURCON
SIREN: 241700392 3 rue du 26 Septembre 1944 17540 SAINT SAUVEUR D'AUNIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FRUGES ET ENVIRONS
SIREN: 246200919 pl du General de Gaulle MAIRIE 62310 FRUGES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX
SIREN: 246401590 14 rue Saint Germain 64190 NAVARRENX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONTVALLAIN
SIREN: 247200470 11 pl Pierre Belon 72330 CERANS-FOULLETOURTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
SIREN: 245000450 1 pl Delaporte 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT MALO
SIREN: 245000476 le Bourg MAIRIE 50200 SAINT-MALO-DE-LA-LANDE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES
SIREN: 240100339 58 Rte de Chalon ESPACE DE LA CARRONNIERE 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-BEAT
SIREN: 243100849 2 rue des Usines 31440 MARIGNAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-FULGENT
SIREN: 248500472 2 rue Jules Verne 85250 SAINT-FULGENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SEGRE
SIREN: 244900593 1 rue de la Madeleine 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE TARGON
SIREN: 243301298 2 rue de la Mairie MAIRIE 33760 TARGON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VARILHES
SIREN: 240900332 Parc d'Activites Delta Sud 09340 VERNIOLLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
SIREN: 200042943 résidence les Jardins d'Erbalunga RESIDENCE LES JARDINS D'ERBALUNGA 20222 BRANDO
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARLADEZ
SIREN: 241200617 8 rue de la Parro MAIRIE 12600 MUR-DE-BARREZ
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
SIREN: 244600573 8 Grand rue 46240 COEUR DE CAUSSE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE ARGONNE
SIREN: 245500459 16 rue Thiers 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE MAUGES
SIREN: 244900692 ZI les Landes Fleuries 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST
SIREN: 200059871 pl Zoubert Adinani HOTEL DE VILLE DE TSINGONI 97680 TSINGONI
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHARDON LORRAIN
SIREN: 200026177 2 B rue Henri Poulet 54470 THIAUCOURT-REGNIEVILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAROLAIS
SIREN: 200040053 17 rue des Provins 71120 CHAROLLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.