Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GROSMAGNY
SIREN: 219000544 1 rue des Etangs 90200 GROSMAGNY
COMMUNE DE GROSPIERRES
SIREN: 210701017 15 place Saint-pancrace 07120 GROSPIERRES
COMMUNE DE GROSROUVRE
SIREN: 217802891 1 chemin de la Masse 78490 GROSROUVRE
COMMUNE DE GROSSETO PRUGNA
SIREN: 212001309 Grosseto 20128 GROSSETO-PRUGNA
COMMUNE DE GROSSOEUVRE
SIREN: 212703011 36 rue Saint Pierre 27220 GROSSŒUVRE
COMMUNE DE GROSTENQUIN
SIREN: 215702622 56 route Nationale 57660 GROSTENQUIN
COMMUNE DE GROSVILLE
SIREN: 215002221 l'Eglise 50340 GROSVILLE
COMMUNE DE GROZON
SIREN: 213902638 12 Grande rue 39800 GROZON
COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE
SIREN: 217603299 rue du Docteur Gernez 76210 GRUCHET-LE-VALASSE
COMMUNE DE GRUEY LES SURANCE
SIREN: 218802213 4 rue de l'Eglise 88240 GRUEY-LES-SURANCE
COMMUNE DE GRUFFY
SIREN: 217401389 65 impasse de la Mairie 74540 GRUFFY
COMMUNE DE GRUISSAN
SIREN: 211101704 rue Jules Ferry 11430 GRUISSAN
COMMUNE DE GRUSON
SIREN: 215902750 3 rue de Verdun 59152 GRUSON
COMMUNE DE GRUYERES
SIREN: 210801841 08430 GRUYERES
COMMUNE DE GUARBECQUE
SIREN: 216203919 1 rue des Fusilles 62330 GUARBECQUE
COMMUNE DE GUCHAN
SIREN: 216502112 65170 GUCHAN
COMMUNE DE GUDAS
SIREN: 210901377 09120 GUDAS
COMMUNE DE GUEBWILLER
SIREN: 216801126 73 rue de la Republique 68500 GUEBWILLER
COMMUNE DE GUECELARD
SIREN: 217201466 place du Gue 72230 GUECELARD
COMMUNE DE GUEGON
SIREN: 215600701 1 place du General de Gaulle 56120 GUEGON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.