Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE HATTENVILLE
SIREN: 217603422 résidence de l'Ancien Presbytere 76640 HATTENVILLE
COMMUNE DE HATTMATT
SIREN: 216701854 1 rue de Dossenheim 67330 HATTMATT
COMMUNE DE HAUT LOQUIN
SIREN: 216204198 4 rue D’alquines 62850 HAUT-LOQUIN
COMMUNE DE HAUT MAUCO
SIREN: 214001224 45 rue des Pyrenees MAIRIE 40280 HAUT-MAUCO
COMMUNE DE HAUT VALROMEY
SIREN: 200053676 12 rue de la Croix 01260 HAUT VALROMEY
COMMUNE DE HAUT-BOCAGE
SIREN: 200058758 place de la Mairie 03190 HAUT-BOCAGE
COMMUNE DE HAUTE RIVOIRE
SIREN: 216900993 20 passage de la Mairie 69610 HAUTE-RIVOIRE
COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE
SIREN: 214400715 2 rue Victor Hugo 44115 HAUTE-GOULAINE
COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR
SIREN: 214701179 455 avenue de la Rovere 47340 HAUTEFAGE-LA-TOUR
COMMUNE DE HAUTEROCHE
SIREN: 200057149 10 Rte de Lons 39210 HAUTEROCHE
COMMUNE DE HAUTESVIGNES
SIREN: 214701187 47400 HAUTESVIGNES
COMMUNE DE HAUTEVILLE LA GUICHARD
SIREN: 215002320 44 rue l'Eglise Notre Dame LE BOURG 50570 HAUTEVILLE-LA-GUICHARD
COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER
SIREN: 215002312 29 pl de la Mairie 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE
SIREN: 200060051 pl Jean Jaures 39400 HAUTS DE BIENNE
COMMUNE DE HAUTVILLERS
SIREN: 215102682 123 rue Henri Martin 51160 HAUTVILLERS
COMMUNE DE HAVERNAS
SIREN: 218004059 1 rue de la Bassee 80670 HAVERNAS
COMMUNE DE HEBECOURT
SIREN: 218004067 28 rue de Paris 80680 HEBECOURT
COMMUNE DE HECHES
SIREN: 216502187 rue Principale 65250 HECHES
COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES
SIREN: 213501307 7 place de la Mairie 35630 HEDE-BAZOUGES
COMMUNE DE HEGENEY
SIREN: 216701862 36 A rue Principale 67360 HEGENEY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.