Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BELLENGLISE
SIREN: 210200622 rue du chateau 02420 BELLENGLISE
COMMUNE DE BELLERIVE SUR ALLIER
SIREN: 210300232 12 rue Adrien Cavy ESPLANADE FRANCOIS MITTERRAND 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER
COMMUNE DE BELLEROCHE
SIREN: 214200149 2 place de la Mairie 42670 BELLEROCHE
COMMUNE DE BELLEU
SIREN: 210200630 1 rue Joliot Curie 02200 BELLEU
COMMUNE DE BELLEVAUX
SIREN: 217400324 26 route de Thonon CHEF-LIEU 74470 BELLEVAUX
COMMUNE DE BELLEVIGNE
SIREN: 200062941 11 Rte de Barbezieux MALAVILLE 16120 BELLEVIGNE
COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON
SIREN: 200055218 1 pl de la Mairie 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
SIREN: 200082576 pl du Collier 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
COMMUNE DE BELLEVIGNY
SIREN: 200057701 1 Sq Jeanne de Belleville 85170 BELLEVIGNY
COMMUNE DE BELLEVILLE
SIREN: 216900191 105 rue de la Republique 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
COMMUNE DE BELLEVILLE
SIREN: 215400607 rue de la Mairie 54940 BELLEVILLE
COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
SIREN: 211800263 place Prudent Chollet 18240 BELLEVILLE-SUR-LOIRE
COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MEUSE
SIREN: 215500430 21 rue du General de Gaulle 55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSE
COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
SIREN: 200084416 105 rue de la Republique 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE
SIREN: 218500197 pl de l'Hotel de Ville 85170 BELLEVIGNY
COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE
SIREN: 214300261 2 route de Craponne 43350 BELLEVUE-LA-MONTAGNE
COMMUNE DE BELLEY
SIREN: 210100343 11 boulevard de Verdun 01300 BELLEY
COMMUNE DE BELLEYDOUX
SIREN: 210100350 412 route de la Fauconniere HOTEL DE VILLE 01130 BELLEYDOUX
COMMUNE DE BELLIGNAT
SIREN: 210100319 10 place de L’hotel de Ville 01100 BELLIGNAT
COMMUNE DE BELLIGNIES
SIREN: 215900655 7 rue de la Poste 59570 BELLIGNIES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.