Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY
SIREN: 218300440 pl Republique HOTEL DE VILLE 83840 COMPS-SUR-ARTUBY
COMMUNE DE CONAN
SIREN: 214100570 3 rue des Hayes 41290 CONAN
COMMUNE DE CONAT
SIREN: 216600544 HOTEL DE VILLE 66500 CONAT
COMMUNE DE CONCA
SIREN: 212000921 Piazza d'A Mirria HOTEL DE VILLE 20135 CONCA
COMMUNE DE CONCARNEAU
SIREN: 212900393 Enclos de Servigny 29900 CONCARNEAU
COMMUNE DE CONCEVREUX
SIREN: 210201935 9 rue Doyenet 02160 CONCEVREUX
COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
SIREN: 212701650 imp de l'Hotel de Ville 27190 CONCHES-EN-OUCHE
COMMUNE DE CONCHY LES POTS
SIREN: 216001594 58 rue de Flandres 60490 CONCHY-LES-POTS
COMMUNE DE CONCHY SUR CANCHE
SIREN: 216202341 1 rue de l'Eglise 62270 CONCHY-SUR-CANCHE
COMMUNE DE CONCORES
SIREN: 214600728 46310 CONCORES
COMMUNE DE CONCORET
SIREN: 215600438 pl Audience 56430 CONCORET
COMMUNE DE CONCREMIERS
SIREN: 213600588 4 place des Combattants 36300 CONCREMIERS
COMMUNE DE CONCRIERS
SIREN: 214100588 17 rue de L’ecole 41370 CONCRIERS
COMMUNE DE CONDAT
SIREN: 211500541 2 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 15190 CONDAT
COMMUNE DE CONDAT LES MONTBOISSIER
SIREN: 216301192 63490 CONDAT-LES-MONTBOISSIER
COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE
SIREN: 212401301 4 avenue de Coly LES BARRIS 24570 CONDAT-SUR-VEZERE
COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE
SIREN: 218704807 2 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 87920 CONDAT-SUR-VIENNE
COMMUNE DE CONDE
SIREN: 213600596 12 rue des Marronniers 36100 CONDE
COMMUNE DE CONDE
SIREN: 213600596 12 rue des Marronniers 36100 CONDE
COMMUNE DE CONDE EN BRIE
SIREN: 210201943 1 rue de Chaury 02330 CONDE-EN-BRIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.