Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHENECEY BUILLON
SIREN: 212501498 Gde rue 25440 CHENECEY-BUILLON
COMMUNE DE CHENELETTE
SIREN: 216900548 190 route de Lamure HOTEL DE VILLE 69430 CHENELETTE
COMMUNE DE CHENERAILLES
SIREN: 212306104 10 rue de l'Eglise 23130 CHENERAILLES
COMMUNE DE CHENEREILLES
SIREN: 214200602 24 chemin de la Source 42560 CHENEREILLES
COMMUNE DE CHENIERS
SIREN: 212306203 13 rue de la Liberte 23220 CHENIERS
COMMUNE DE CHENNEBRUN
SIREN: 212701551 8 place du Marche 8-10 27820 CHENNEBRUN
COMMUNE DE CHENNEVIERES LES LOUVRES
SIREN: 219501541 5 place de l'Eglise 95380 CHENNEVIERES-LES-LOUVRES
COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE
SIREN: 219400199 14 avenue du Marechal Leclerc MAIRIE CHENNEVIERES-SUR-MA 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
COMMUNE DE CHENONCEAUX
SIREN: 213700701 rue Bretonneau 37150 CHENONCEAUX
COMMUNE DE CHENOVE
SIREN: 212101661 2 place Pierre Meunier 21300 CHENOVE
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
SIREN: 217400704 1127 rue du Leman HOTEL DE VILLE 74140 CHENS-SUR-LEMAN
COMMUNE DE CHENU
SIREN: 217200773 rue Principale 72500 CHENU
COMMUNE DE CHEPNIERS
SIREN: 211700992 58 le Bourg 17210 CHEPNIERS
COMMUNE DE CHEPTAINVILLE
SIREN: 219101565 rue du Ponceau 91630 CHEPTAINVILLE
COMMUNE DE CHEPY
SIREN: 218001824 place de l'Eglise 80210 CHEPY
COMMUNE DE CHERAC
SIREN: 211701008 place de la Mairie 17610 CHERAC
COMMUNE DE CHERAUTE
SIREN: 216401885 161 rue de la Soule 64130 CHERAUTE
COMMUNE DE CHERBONNIERES
SIREN: 211701016 3 rue de la Mairie 17470 CHERBONNIERES
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
SIREN: 200056844 2 rue des Bastions 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE
SIREN: 215006495 1 pl de la Republique 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.