Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHOUPPES
SIREN: 218600757 31 Grand rue 86110 CHOUPPES
COMMUNE DE CHOUZE SUR LOIRE
SIREN: 213700743 11 place des Deportes 37140 CHOUZE-SUR-LOIRE
COMMUNE DE CHOZEAU
SIREN: 213801095 15 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 38460 CHOZEAU
COMMUNE DE CHUFFILLY-ROCHE
SIREN: 210801114 rue Principale 08130 CHUFFILLY-ROCHE
COMMUNE DE CHUSCLAN
SIREN: 213000813 pl des Marronniers MAIRIE 30200 CHUSCLAN
COMMUNE DE CHUZELLES
SIREN: 213801103 1 place de la Mairie 38200 CHUZELLES
COMMUNE DE CIAMANNACCE
SIREN: 212000897 HOTEL DE VILLE 20134 CIAMANNACCE
COMMUNE DE CIBOURE
SIREN: 216401893 place Camille Jullian 64500 CIBOURE
COMMUNE DE CIDEVILLE
SIREN: 217601749 1 rue du Centre 76570 CIDEVILLE
COMMUNE DE CIEL
SIREN: 217101310 30 rue du Bourg 71350 CIEL
COMMUNE DE CIERREY
SIREN: 212701585 4 rue Rene Lefebvre 27930 CIERREY
COMMUNE DE CIEUX
SIREN: 218704500 6 avenue du Lac 87520 CIEUX
COMMUNE DE CIGOGNE
SIREN: 213700750 place de la Mairie 37310 CIGOGNE
COMMUNE DE CILAOS
SIREN: 219740248 66 rue du Pere Boiteau 97413 CILAOS
COMMUNE DE CINQ MARS LA PILE
SIREN: 213700776 12 place de la Mairie 37130 CINQ-MARS-LA-PILE
COMMUNE DE CINQUEUX
SIREN: 216001537 10 place Georges Tainturier 60940 CINQUEUX
COMMUNE DE CINTRAY
SIREN: 212801005 1 rue de la Mairie 28300 CINTRAY
COMMUNE DE CINTRE
SIREN: 213500804 7 place du Chene Vert 35310 CINTRE
COMMUNE DE CIRAL
SIREN: 216101071 le Bourg 61320 CIRAL
COMMUNE DE CIRE D AUNIS
SIREN: 211701073 24 rue de l'Eglise 17290 CIRE-D'AUNIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.