Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS
SIREN: 200001519 1 rue Honore de Balzac 41000 BLOIS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS
SIREN: 200030385 1 rue Honore de Balzac 41000 BLOIS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE
SIREN: 241927300 9 av Leo Lagrange 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
SIREN: 245900634 14 rue Neuve 59400 CAMBRAI
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
SIREN: 200068500 14 rue Neuve 59400 CAMBRAI
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET
SIREN: 248100430 40 avenue de la Montagne Noire 81100 CASTRES
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
SIREN: 245100029 1 pl du Marechal Foch MAIRIE 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU
SIREN: 200060457 rue du Commerce HOTEL DE VILLE 97600 MAMOUDZOU
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS
SIREN: 246200141 100 av de Londres HOTEL COMMUNAUTAIRE 62400 BETHUNE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS
SIREN: 246200141 100 av de Londres HOTEL COMMUNAUTAIRE 62400 BETHUNE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
SIREN: 200042190 avenue Michel Rondet SITE MINIER WALLERS-ARENBERG 59135 WALLERS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE
SIREN: 244400610 3 avenue des Noelles 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
SIREN: 245300330 1 pl General Ferrie HOTEL COMMUNAUTAIRE 53000 LAVAL
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
SIREN: 246200364 21 rue Marcel Sembat 62300 LENS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
SIREN: 242900835 2 B voie d'Acces au Port 29600 MORLAIX
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS
SIREN: 240300616 8 pl Mal de Tassigny 03000 MOULINS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
SIREN: 247900806 28 rue Blaise Pascal 79000 NIORT
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER
SIREN: 242900728 44 pl St Corentin MAIRIE 29000 QUIMPER
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-DIZIER, DER ET BLAISE
SIREN: 200044170 pl Aristide Briand HOTEL DE VILLE DE SAINT-DIZIER 52100 SAINT-DIZIER
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-OMER
SIREN: 246200455 rue Albert Camus HOTEL DE LA COMMUNAUTE 62219 LONGUENESSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.