Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CAMBRAI
SIREN: 215901224 place Aristide Briand 59400 CAMBRAICOMMUNE DE CAMBREMER
SIREN: 200083194 pl de la Mairie 14340 CAMBREMERCOMMUNE DE CAMBREMER
SIREN: 211401260 pl de la Mairie 14340 CAMBREMERCOMMUNE DE CAMBRONNE LES CLERMONT
SIREN: 216001206 45 rue de Vaux 60290 CAMBRONNE-LES-CLERMONTCOMMUNE DE CAME
SIREN: 216401612 124 rue des Cagots 64520 CAMECOMMUNE DE CAMIAC ET SAINT DENIS
SIREN: 213300866 1 le Bourg 33420 CAMIAC-ET-SAINT-DENISCOMMUNE DE CAMIERS
SIREN: 216202010 rue du Vieux Moulin 62176 CAMIERSCOMMUNE DE CAMIRAN
SIREN: 213300874 11 le Bourg Sud 33190 CAMIRANCOMMUNE DE CAMJAC
SIREN: 211200464 la Croix Rouge 12800 CAMJACCOMMUNE DE CAMLEZ
SIREN: 212200281 1 place de la Mairie 22450 CAMLEZCOMMUNE DE CAMON
SIREN: 218001576 place du General Leclerc 80450 CAMONCOMMUNE DE CAMORS
SIREN: 215600313 place de la Liberte 56330 CAMORSCOMMUNE DE CAMPAGNA-DE-SAULT
SIREN: 211100623 HOTEL DE VILLE 11140 CAMPAGNA-DE-SAULTCOMMUNE DE CAMPAGNAC
SIREN: 218100568 81140 CAMPAGNACCOMMUNE DE CAMPAGNAC LES QUERCY
SIREN: 212400758 le Bourg 24550 CAMPAGNAC-LES-QUERCYCOMMUNE DE CAMPAGNE
SIREN: 212400766 125 chemin des Ecoliers 24260 CAMPAGNECOMMUNE DE CAMPAGNE
SIREN: 213400484 route de Sommieres 34160 CAMPAGNECOMMUNE DE CAMPAGNE LES BOULONNAIS
SIREN: 216202028 rue des Ecoles 62650 CAMPAGNE-LES-BOULONNAISCOMMUNE DE CAMPAGNE LES HESDIN
SIREN: 216202044 rue Daniel Ranger 62870 CAMPAGNE-LES-HESDINCOMMUNE DE CAMPAGNE LES WARDRECQUES
SIREN: 216202051 50 rue Principale 62120 CAMPAGNE-LES-WARDRECQUESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.