Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BUXEROLLES
SIREN: 218600419 12 rue de l'Hotel de Ville 86180 BUXEROLLES
COMMUNE DE BUXEUIL
SIREN: 213600299 2 place de l'Eglise 36150 BUXEUIL
COMMUNE DE BUXIERES D'AILLAC
SIREN: 213600307 11 route de Chateauroux 36230 BUXIERES-D'AILLAC
COMMUNE DE BUXIERES LES MINES
SIREN: 210300463 avenue Henri Pontet MAIRIE 03440 BUXIERES-LES-MINES
COMMUNE DE BUXY
SIREN: 217100700 25 rue de Baranges 71390 BUXY
COMMUNE DE BUZANCAIS
SIREN: 213600315 10 avenue de la Republique 36500 BUZANCAIS
COMMUNE DE BUZANCY
SIREN: 210201257 4 rue de la Mairie 02200 BUZANCY
COMMUNE DE BUZET SUR BAISE
SIREN: 214700437 1 place de la Resistance 47160 BUZET-SUR-BAISE
COMMUNE DE BUZET SUR TARN
SIREN: 213100944 pl de la Mairie 31660 BUZET-SUR-TARN
COMMUNE DE BUZIET
SIREN: 216401562 1 place de la Mairie 64680 BUZIET
COMMUNE DE BUZY
SIREN: 216401570 1 place de la Mairie 64260 BUZY
COMMUNE DE BUZY DARMONT
SIREN: 215500943 15 place du Chaudfour 55400 BUZY-DARMONT
COMMUNE DE CABANAC
SIREN: 216501155 Qua Gerleres 65350 CABANAC
COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS
SIREN: 213300775 1 place du General Doyen 33650 CABANAC-ET-VILLAGRAINS
COMMUNE DE CABANNES
SIREN: 211300181 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES
COMMUNE DE CABAS LOUMASSES
SIREN: 213200678 32140 CABAS-LOUMASSES
COMMUNE DE CABOURG
SIREN: 211401179 avenue de la Mer 14390 CABOURG
COMMUNE DE CABRIERES D AVIGNON
SIREN: 218400257 76 cours Jean Giono HOTEL DE VILLE 84220 CABRIERES-D'AVIGNON
COMMUNE DE CABRIES
SIREN: 211300199 pl de la Mairie 13480 CABRIES
COMMUNE DE CACHAN
SIREN: 219400165 Sq de la Liberation 94230 CACHAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.