Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BEGARD
SIREN: 212200042 rue de la Resistance 22140 BEGARD
COMMUNE DE BEGLES
SIREN: 213300395 77 rue Calixte Camelle 33130 BEGLES
COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES
SIREN: 214900276 11 rue D’anjou 49122 BEGROLLES-EN-MAUGES
COMMUNE DE BEGUES
SIREN: 210300216 6 route de Gannat MAIRIE 03800 BEGUES
COMMUNE DE BEGUIOS
SIREN: 216401059 405 chemin de l'Eglise 64120 BEGUIOS
COMMUNE DE BEHADQUE LAPISTE
SIREN: 216401067 64120 BEHASQUE-LAPISTE
COMMUNE DE BEHEN
SIREN: 218000727 rue des Buttes 80870 BEHEN
COMMUNE DE BEHOUST
SIREN: 217800531 1 place du Village 78910 BEHOUST
COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH
SIREN: 215700584 1 rue des Roses 57460 BEHREN-LES-FORBACH
COMMUNE DE BEIGNON
SIREN: 215600123 2 rue des Perrieres 56380 BEIGNON
COMMUNE DE BEILLE
SIREN: 217200310 16 rue de la Mairie 72160 BEILLE
COMMUNE DE BEINE NAUROY
SIREN: 215100413 2 place de la Mairie 51490 BEINE-NAUROY
COMMUNE DE BEINHEIM
SIREN: 216700252 19 A rue Principale 67930 BEINHEIM
COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE
SIREN: 200083343 11 pl des Chirac CHAMBON LE CHATEAU 48600 BEL-AIR-VAL-D'ANCE
COMMUNE DE BELABRE
SIREN: 213600166 8 avenue Jean Jaures 36370 BELABRE
COMMUNE DE BELAYE
SIREN: 214600223 46140 BELAYE
COMMUNE DE BELBERAUD
SIREN: 213100571 3 rue de la Mairie 31450 BELBERAUD
COMMUNE DE BELCAIRE
SIREN: 211100284 2 rue de L’oum 11340 BELCAIRE
COMMUNE DE BELCASTEL
SIREN: 211200241 12390 BELCASTEL
COMMUNE DE BELCODENE
SIREN: 211300132 pl de la Laicite HOTEL DE VILLE 13720 BELCODENE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.