Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS
SIREN: 200055770 3 rue de la Gare 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS
SIREN: 200055770 3 rue de la Gare 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS
SIREN: 200055770 3 rue de la Gare 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
COMMUNE DE LE MOULINET SUR SOLIN
SIREN: 214502189 1 rue de Langesse 45290 LE MOULINET-SUR-SOLIN
COMMUNE DE LE MOUSTOIR
SIREN: 212201578 12 Lieu Dit le Bourg 22340 LE MOUSTOIR
COMMUNE DE LE NEUBOURG
SIREN: 212704282 2 place Ferrand 27110 LE NEUBOURG
COMMUNE DE LE NOUVION EN THIERACHE
SIREN: 210205357 place du General de Gaulle 02170 LE NOUVION-EN-THIERACHE
COMMUNE DE LE PALAIS
SIREN: 215601527 place de L’hotel de Ville 56360 LE PALAIS
COMMUNE DE LE PALLET
SIREN: 214401176 26 rue Saint-vincent 44330 LE PALLET
COMMUNE DE LE PARC
SIREN: 200055960 2 Rte de Villedieu MAIRIE 50870 LE PARC
COMMUNE DE LE PARCQ
SIREN: 216206474 15 route Nationale 62770 LE PARCQ
COMMUNE DE LE PASQUIER
SIREN: 213904063 6 Grande-rue 39300 LE PASQUIER
COMMUNE DE LE PECHEREAU
SIREN: 213601545 chateau du Courbat 36200 LE PECHEREAU
COMMUNE DE LE PECQ
SIREN: 217804814 13 B quai Maurice Berteaux 78230 LE PECQ
COMMUNE DE LE PERRAY EN YVELINES
SIREN: 217804863 pl de la Mairie 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES
COMMUNE DE LE PERTHUS
SIREN: 216601377 15 avenue de France 66480 LE PERTHUS
COMMUNE DE LE PERTRE
SIREN: 213502172 2 place de L’eglise 35370 LE PERTRE
COMMUNE DE LE PERTUIS
SIREN: 214301509 70 place du Souvenir 43200 LE PERTUIS
COMMUNE DE LE PETIT FOUGERAY
SIREN: 213502180 6 rue des Planches 35320 LE PETIT-FOUGERAY
COMMUNE DE LE PIAN MEDOC
SIREN: 213303225 260 rue Pasteur 33290 LE PIAN-MEDOC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.