Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET
SIREN: 245614425 12 rue du Point du Jour 56490 LA TRINITE-PORHOET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
SIREN: 200037133 7 Cour des Benedictins 77160 PROVINS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC
SIREN: 200039519 37 pl Leon Gambetta 46170 CASTELNAU-MONTRATIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS
SIREN: 241200542 2 place Prosper Boissonnade 12170 REQUISTA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM
SIREN: 200030526 24 rue du Marechal Foch 67390 MARCKOLSHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS
SIREN: 200006989 rue des Vieux Fosses LA COLLEGIALE 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
SIREN: 200018406 rue Normant PORTE DES BELIERS 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
SIREN: 241600303 314 av Jean Monnet 16170 ROUILLAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUMOIS NORD
SIREN: 242700292 666 rue Adolphe Coquelin 27310 BOURG-ACHARD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS
SIREN: 245500327 place des Moines MAIRIE 55300 SAINT-MIHIEL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAOSNOIS
SIREN: 247200587 3 rue Ernest Renan 72600 MAMERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS
SIREN: 245701206 14 T place de la Saline 57170 CHATEAU-SALINS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
SIREN: 243200599 avenue de la Gailloue 32220 LOMBEZ
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL
SIREN: 244400495 1 all du Rocheteur PARC ACTIVITE ESTUAIRES ESPACE ECHO 44590 DERVAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
SIREN: 244000659 1526 avenue de Barrere MAISON CLAIRBOIS 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS
SIREN: 240400283 pl de la Republique MAIRIE 04200 SISTERON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT
SIREN: 248100158 Ld la Serre ESPACE LOISIRS LES ETANGS 81710 SAIX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN
SIREN: 241200823 rue du quai 12400 VABRES L'ABBAYE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD
SIREN: 200060473 ANCIENNE MAIRIE 97660 BANDRELE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORREZIEN
SIREN: 241927383 rue Emile Monbrial BATIMENT SEVIGNE 2EME ETAGE 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.