Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VIENNE
SIREN: 248719288 24 avenue du President Wilson 87700 AIXE-SUR-VIENNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DES COULEURS
SIREN: 245501341 10 rue Raymond Poincare 55140 VAUCOULEURS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
SIREN: 246600373 2 avenue du Vallespir 66400 CERET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERNOIS
SIREN: 245701321 11 Crs chateau Verny 57420 VERNY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN THELLE
SIREN: 246000707 rue Bertinot Juel 5 ESPACE VEXIN THELLE 60240 CHAUMONT-EN-VEXIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEZELIEN
SIREN: 200018299 rue Saint Pierre MAIRIE 89450 VEZELAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLEFRANCHOIS
SIREN: 241200633 Che de 13 Pierres INTERACTIS 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
SIREN: 200066819 34 avenue de Toulouse 31390 CARBONNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU WARNDT
SIREN: 245701164 1 allée Leonard de Vinci HOTEL CC DU WARNDT 57150 CREUTZWALD
COMMUNAUTE DE COMMUNES ECUEILLE-VALENCAY
SIREN: 200040558 23 avenue de la Resistance HOTEL DE VILLE 36600 VALENCAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DEUX LACS
SIREN: 200006781 rue de la Tremoliere 15150 LAROQUEBROU
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER
SIREN: 246301097 29 avenue de Verdun 63190 LEZOUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES ESSOR DU RHIN
SIREN: 246800015 2 rue du Rhin 68740 FESSENHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
SIREN: 200072734 2 boulevard de la Loire 44260 SAVENAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
SIREN: 242700623 21 rue de Tournebut 27600 LE VAL D'HAZEY
COMMUNAUTE DE COMMUNES EVAUX-CHAMBON
SIREN: 242320083 53 rue des Fosses 23110 EVAUX-LES-BAINS
COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
SIREN: 247600729 46 B rue du General de Gaulle 76630 ENVERMEU
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
SIREN: 200000172 6 place de l'Hotel de Ville 74130 BONNEVILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES
SIREN: 247400567 61 route du Stade 74330 SILLINGY
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE
SIREN: 244600466 35 B all Victor Hugo MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 46100 FIGEAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.