Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE COUR CHEVERNY
SIREN: 214100679 pl Republique 41700 COUR-CHEVERNY
COMMUNE DE COUR ET BUIS
SIREN: 213801343 18 rue de l'Egalite 38122 COUR-ET-BUIS
COMMUNE DE COURBESSEAUX
SIREN: 215401399 rue du General de Castelnau 54110 COURBESSEAUX
COMMUNE DE COURBEVEILLE
SIREN: 215300823 3 rue de Bretagne 53230 COURBEVEILLE
COMMUNE DE COURBEVOIE
SIREN: 219200268 2 place de l'Hotel de Ville 92400 COURBEVOIE
COMMUNE DE COURCAY
SIREN: 213700859 6 rue du Commerce 37310 COURCAY
COMMUNE DE COURCEBOEUFS
SIREN: 217200997 11 rue du Sergent Pitou 72290 COURCEBŒUFS
COMMUNE DE COURCELLES LES LENS
SIREN: 216202499 rue des Poilus 62970 COURCELLES-LES-LENS
COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD
SIREN: 212501704 10 rue de Voujeaucourt 25420 COURCELLES-LES-MONTBELIARD
COMMUNE DE COURCELLES LES SEMUR
SIREN: 212102057 Rte Departementale 21140 COURCELLES-LES-SEMUR
COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE
SIREN: 212701809 pl de la Mairie 27940 COURCELLES SUR SEINE
COMMUNE DE COURCELLES SUR VESLES
SIREN: 210202099 route Nationale 02220 COURCELLES-SUR-VESLE
COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI
SIREN: 214501108 6 rue du Tertre 45300 COURCELLES-LE-ROI
COMMUNE DE COURCERAC
SIREN: 211701263 21 rue de Matha 17160 COURCERAC
COMMUNE DE COURCEROY
SIREN: 211001003 8 rue du Port 10400 COURCEROY
COMMUNE DE COURCHELETTES
SIREN: 215901562 3 rue Emile Macra 59552 COURCHELETTES
COMMUNE DE COURCHEVEL
SIREN: 200064038 228 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 73120 COURCHEVEL
COMMUNE DE COURCITE
SIREN: 215300831 4 rue de la Mairie 53700 COURCITE
COMMUNE DE COURCIVAL
SIREN: 217201029 le Bourg 72110 COURCIVAL
COMMUNE DE COURCOME
SIREN: 211601109 16240 COURCOME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.