Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE COMINES
SIREN: 215901521 Grand place 59560 COMINES
COMMUNE DE COMMANA
SIREN: 212900385 pl de la Mairie 29450 COMMANA
COMMUNE DE COMMELLE VERNAY
SIREN: 214200693 519 rue Jules Ferry 42120 COMMELLE-VERNAY
COMMUNE DE COMMENAILLES
SIREN: 213901606 pl de l'Ecole 39140 COMMENAILLES
COMMUNE DE COMMENTRY
SIREN: 210300828 14 place du 14 Juillet 03600 COMMENTRY
COMMUNE DE COMMENY
SIREN: 219501699 95450 COMMENY
COMMUNE DE COMMEQUIERS
SIREN: 218500718 pl du 8 Mai 85220 COMMEQUIERS
COMMUNE DE COMMERCY
SIREN: 215501222 chateau Stanislas 55200 COMMERCY
COMMUNE DE COMMERVEIL
SIREN: 217200864 le Bourg 72600 COMMERVEIL
COMMUNE DE COMMUNAY
SIREN: 216902726 rue du Sillon 69360 COMMUNAY
COMMUNE DE COMPAINS
SIREN: 216301176 63610 COMPAINS
COMMUNE DE COMPERTRIX
SIREN: 215101494 22 B rue Jules Ferry 51510 COMPERTRIX
COMMUNE DE COMPIEGNE
SIREN: 216001586 29 place de l'Hotel de Ville 60200 COMPIEGNE
COMMUNE DE COMPOLIBAT
SIREN: 211200712 23 chemin des Sources 12350 COMPOLIBAT
COMMUNE DE COMPREIGNAC
SIREN: 218704708 4 place du 11 Novembre 1918 87140 COMPREIGNAC
COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE
SIREN: 211200738 116 rue de la Vidarie 12120 COMPS-LA-GRAND-VILLE
COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY
SIREN: 218300440 pl Republique HOTEL DE VILLE 83840 COMPS-SUR-ARTUBY
COMMUNE DE CONAN
SIREN: 214100570 3 rue des Hayes 41290 CONAN
COMMUNE DE CONAT
SIREN: 216600544 HOTEL DE VILLE 66500 CONAT
COMMUNE DE CONCA
SIREN: 212000921 Piazza d'A Mirria HOTEL DE VILLE 20135 CONCA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.