Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE AUGEROLLES
SIREN: 216300160 1 rue de l'Ecole 63930 AUGEROLLESCOMMUNE DE AUGY
SIREN: 218900231 3 rue Paul Visse 89290 AUGYCOMMUNE DE AUNAY SOUS CRECY
SIREN: 212800148 Grande rue 28500 AUNAY-SOUS-CRECYCOMMUNE DE AUNAY SUR ODON
SIREN: 211400270 pl de l'Hotel de Ville 14260 LES MONTS D'AUNAYCOMMUNE DE AUNEUIL
SIREN: 200073518 150 rue de la place 60390 AUNEUILCOMMUNE DE AURAY
SIREN: 215600073 100 place de la Republique 56400 AURAYCOMMUNE DE AUREC SUR LOIRE
SIREN: 214300121 pl Breuil 43110 AUREC-SUR-LOIRECOMMUNE DE AURIAC L EGLISE
SIREN: 211500137 15500 AURIAC L'EGLISECOMMUNE DE AURILLAC
SIREN: 211500145 18 rue de la Coste 15000 AURILLACCOMMUNE DE AURSEULLES
SIREN: 200064921 58 rue Monseigneur Paysant SAINT-GERMAIN-D'ECTOT 14240 AURSEULLESCOMMUNE DE AUTHON DU PERCHE
SIREN: 212800189 1 pl Mairie 28330 AUTHON-DU-PERCHECOMMUNE DE AUTHON-DU-PERCHE
SIREN: 200081610 1 pl de la Mairie 28330 AUTHON-DU-PERCHECOMMUNE DE AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
SIREN: 200056224 pl Locmaria 38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORSCOMMUNE DE AUTUN
SIREN: 217100148 place du Champ de Mars 71400 AUTUNCOMMUNE DE AUVERS SUR OISE
SIREN: 219500394 40 rue du General de Gaulle 95430 AUVERS-SUR-OISECOMMUNE DE AUZON
SIREN: 214300162 14 pl Halle 43390 AUZONCOMMUNE DE AVERNES
SIREN: 219500402 95450 AVERNESCOMMUNE DE AVORD
SIREN: 211800180 rue Desire Deschamps 18520 AVORDCOMMUNE DE AVRANCHES
SIREN: 200083640 pl Littre 50300 AVRANCHESCOMMUNE DE AY-CHAMPAGNE
SIREN: 200055622 1 pl Henri Martin 51150 AY-CHAMPAGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.