Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
SIREN: 243500774 8 Ld le Carfour 35340 LA BOUEXIERE
CC LOIR-LUCE-BERCE
SIREN: 200070373 2 pl Clemenceau CHATEAU DU LOIR 72500 MONTVAL-SUR-LOIR
CC LOIRE LAYON AUBANCE
SIREN: 200071553 1 rue Adrien Meslier 49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
SIREN: 200067460 4 boulevard de la Gare 4-6 22600 LOUDEAC
CC LYONS ANDELLE
SIREN: 200070142 rue Martin Liesse ZAE LA VENTE CARTIER 27380 CHARLEVAL
CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS
SIREN: 200069698 107 le Pas Fleury ZONE D'ACTIVITE DU PAS FLEURY 71700 TOURNUS
CC MAD ET MOSELLE
SIREN: 200070738 98 Grande rue 54530 ARNAVILLE
CC MAINE COEUR DE SARTHE
SIREN: 200068963 918 rue des Petites Forges ZA LES PETITES FORGES 72380 JOUE-L'ABBE
CC MAINE SAOSNOIS
SIREN: 200072676 7 pl Henri Coutard 72260 MAROLLES-LES-BRAULTS
CC MARCHE ET COMBRAILLE EN AQUITAINE
SIREN: 200067593 rue de l'Etang 23700 AUZANCES
CC MAURIENNE GALIBIER
SIREN: 247300452 54 rue du General Ferrie 73140 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE
CC MEDOC ATLANTIQUE
SIREN: 200070720 9 rue du Marechal d'Ornano 33780 SOULAC-SUR-MER
CC MEDOC COEUR DE PRESQU'ILE
SIREN: 200069995 route des Gabarreys PRADINA 33250 PAUILLAC
CC MELLOIS EN POITOU
SIREN: 200069755 2 place de Strasbourg 79500 MELLE
CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE
SIREN: 200067643 56 avenue Pierre Semard 54360 BLAINVILLE-SUR-L'EAU
CC MEUSE ROGNON
SIREN: 200069664 Grande rue MAIRIE 52150 ILLOUD
CC MIDI CORREZIEN
SIREN: 200066769 5 rue Emile Monbrial 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE
SIREN: 200069177 ZA Pra de Serre 63960 VEYRE-MONTON
CC MONTMERLE 3 RIVIERES
SIREN: 240100727 le Grand Rivollet PARC VISIOSPORT 3 RIVIERES 01090 MONTCEAUX
CC MONTS D'ARREE COMMUNAUTE
SIREN: 200067197 12 route de Plonevez du Faou 29530 LOQUEFFRET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.