Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE
SIREN: 200069177 ZA Pra de Serre 63960 VEYRE-MONTON
CC MONTMERLE 3 RIVIERES
SIREN: 240100727 le Grand Rivollet PARC VISIOSPORT 3 RIVIERES 01090 MONTCEAUX
CC MONTS D'ARREE COMMUNAUTE
SIREN: 200067197 12 route de Plonevez du Faou 29530 LOQUEFFRET
CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE
SIREN: 200067510 10 av Joliot Curie IMMEUBLE LES TOURTERELLES 23300 LA SOUTERRAINE
CC MONTS, RANCE ET ROUGIER
SIREN: 200067163 Rte de Lacaune CENTRE ADMINISTRATIF 12370 BELMONT-SUR-RANCE
CC MORVAN SOMMETS ET GRANDS LACS
SIREN: 200067890 place Francois Mitterrand 58120 CHATEAU-CHINON (VILLE)
CC NIEVRE ET SOMME
SIREN: 200071223 1 allée des Quarante ZAC DES HAUTS DU VAL DE NIEVRE 80420 FLIXECOURT
CC NORGE ET TILLE
SIREN: 200069540 47 route de Norges 21490 BRETIGNY
CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE
SIREN: 200065563 rue des Entreprises 14160 DIVES-SUR-MER
CC ORNE LORRAINE CONFLUENCES
SIREN: 200070845 1 place du General Leclerc 54580 AUBOUE
CC OSARTIS MARQUION
SIREN: 200044048 rue Jean Monnet ZONE ARTISANALE 62490 VITRY-EN-ARTOIS
CC OUCHE ET MONTAGNE
SIREN: 200039055 place de la Poste 5 PLACE DE LA POSTE 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
CC PAYS D'APT-LUBERON
SIREN: 200040624 81 avenue Frederic Mistral MAISON DU PAYS D'APT 84400 APT
CC PAYS D'OPALE
SIREN: 200072478 9 avenue de la Liberation MINOTERIE BOUTOILLE 62340 GUINES
CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
SIREN: 200069417 156 route de Mahoumic 40300 PEYREHORADE
CC PAYS DE BLAIN COMMUNAUTE
SIREN: 244400453 1 avenue de la Gare 44130 BLAIN
CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE
SIREN: 243500659 16 rue de Rennes 35410 CHATEAUGIRON
CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
SIREN: 200071934 16 rue de l'Innovation 85200 FONTENAY-LE-COMTE
CC PAYS DE MONTEREAU
SIREN: 247700107 29 avenue du General de Gaulle 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
CC PAYS DES VANS EN CEVENNES
SIREN: 200039832 110 place Fernand Aubert 07140 LES VANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.