Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE LAROQUE-DES-ALBERES
SIREN: 216600932 18 rue Docteur Carbonneil 66740 LAROQUE-DES-ALBERES
COMMUNE DE LAROQUEBROU
SIREN: 211500947 rue Tremoliere HOTEL DE VILLE 15150 LAROQUEBROU
COMMUNE DE LAROUILLIES
SIREN: 215903337 route Nationale 59219 LAROUILLIES
COMMUNE DE LARRA
SIREN: 213105927 pl Maurice Pontich 31330 LARRA
COMMUNE DE LARRAU
SIREN: 216403162 le Bourg 64560 LARRAU
COMMUNE DE LARRAZET
SIREN: 218200939 place Jean Moulin 82500 LARRAZET
COMMUNE DE LARRE
SIREN: 215601089 1 place Guillaume Pichon 56230 LARRE
COMMUNE DE LARRESSORE
SIREN: 216403170 461 Karrika Nagusia LE BOURG 64480 LARRESSORE
COMMUNE DE LARRET
SIREN: 217002971 1 rue des Chailles 70600 LARRET
COMMUNE DE LARREULE
SIREN: 216403188 64410 LARREULE
COMMUNE DE LARROQUE
SIREN: 213102767 39 avenue du 19-mars-1962 31580 LARROQUE
COMMUNE DE LARROQUE SUR L OSSE
SIREN: 213201973 32100 LARROQUE SUR L'OSSE
COMMUNE DE LARUNS
SIREN: 216403204 place de la Mairie 64440 LARUNS
COMMUNE DE LARUSCADE
SIREN: 213302334 36 route du Pont de Cotet 33620 LARUSCADE
COMMUNE DE LASBORDES
SIREN: 211101928 9 Gr grand'rue HOTEL DE VILLE 11400 LASBORDES
COMMUNE DE LASCELLE
SIREN: 211500962 HOTEL DE VILLE 15590 LASCELLE
COMMUNE DE LASCLAVERIES
SIREN: 216403212 1 place de la Maire 64450 LASCLAVERIES
COMMUNE DE LASGRAISSES
SIREN: 218101384 12 place Colonel Louis Dupin 81300 LASGRAISSES
COMMUNE DE LASSAY SUR CROISNE
SIREN: 214101123 2 route de Romorantin 41230 LASSAY-SUR-CROISNE
COMMUNE DE LASSAY-LES-CHATEAUX
SIREN: 215301276 18 place du 8 Mai 1945 53110 LASSAY-LES-CHATEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.