Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES
SIREN: 240200600 Espace Rotondeflorentine SEMAPHORE BATIMENT C 02500 BUIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES
SIREN: 242852424 1 pl Gambetta MAIRIE 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE
SIREN: 247300015 40 Che des Loisirs 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR
SIREN: 243800372 22 rue Hotel de Ville 38110 LA TOUR-DU-PIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VAUX D'YONNE
SIREN: 245801014 19 B rue des Moulins 58500 CLAMECY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VOSGES MERIDIONALES
SIREN: 248800435 8 pl de l'Hotel de Ville 88340 LE VAL D'AJOL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIGNY
SIREN: 245200514 27 av de Langres 52140 VAL-DE-MEUSE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D ANNONAY
SIREN: 240700666 9 Dom de la Lombardiere 07430 DAVEZIEUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
SIREN: 200044253 3 rue des Capucins 52300 JOINVILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
SIREN: 245400601 rue des 4 Elements 54340 POMPEY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE
SIREN: 242020113 av Pierre Pasquini IMMEUBLE ISOLA CELESTE 20220 L'ILE ROUSSE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DECAZEVILLE AUBIN
SIREN: 241200724 av du 10 Aout MAISON DE L'INDUSTRIE 12300 DECAZEVILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE
SIREN: 244900668 1 rue de la Mairie MAIRIE 49360 MAULEVRIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS
SIREN: 245300389 1 Grande rue MAISON DU BOCAGE 53120 GORRON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
SIREN: 242852465 19 rue Saint Roch MAIRIE 28800 BONNEVAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS
SIREN: 245701412 3 B rue de France 57320 BOUZONVILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OSSUN
SIREN: 246500490 1 Zone Tertiaire Pyrene Aero Pole BATIMENT 1 65290 JUILLAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU
SIREN: 240200519 17 rue Potel 02210 OULCHY-LE-CHATEAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOURG
SIREN: 243300894 pl du District MAIRIE 33710 BOURG
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY-SUR-MARNE
SIREN: 240200584 2 voie Andre Rossi 02310 CHARLY-SUR-MARNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.