Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
SIREN: 244600573 8 Grand rue 46240 COEUR DE CAUSSE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE ARGONNE
SIREN: 245500459 16 rue Thiers 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE MAUGES
SIREN: 244900692 ZI les Landes Fleuries 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST
SIREN: 200059871 pl Zoubert Adinani HOTEL DE VILLE DE TSINGONI 97680 TSINGONI
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHARDON LORRAIN
SIREN: 200026177 2 B rue Henri Poulet 54470 THIAUCOURT-REGNIEVILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAROLAIS
SIREN: 200040053 17 rue des Provins 71120 CHAROLLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHATILLONAIS
SIREN: 245100839 12 rue Fontaine Corbillon 51700 CHATILLON-SUR-MARNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CINGAL
SIREN: 241400647 2 rue du General de Gaulle 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU
SIREN: 200070035 10 avenue de la Gare 86400 CIVRAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
SIREN: 246000376 9 rue Henri Breuil 60600 CLERMONT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES
SIREN: 247300569 av Denis Therme 73630 LE CHATELARD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
SIREN: 247900558 10 Rte de Chef Boutonne MAIRIE 79190 MELLERAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS
SIREN: 241600410 8 rue Fontaine des Jardins 16500 CONFOLENS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS
SIREN: 243301215 39 boulevard Victor Hugo 33670 CREON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS
SIREN: 246100333 18 rue Georges Clemenceau 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DUNOIS
SIREN: 241800424 place du Champ de Foire MAIRIE 18130 DUN-SUR-AURON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DUNOIS
SIREN: 242852598 2 Rte de Blois 28200 CHATEAUDUN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
SIREN: 200034957 3 rue du Vige 31620 BOULOC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
SIREN: 248900748 27 place du General de Gaulle MAIRIE 89690 CHEROY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS
SIREN: 247400690 38 rue Georges de Mestral BAT ATHENA ARCHAMPS TECHNOPOLE 74160 ARCHAMPS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.