Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D ASCHERES LE MARCHE
SIREN: 214500092 31 Grande rue MAIRIE 45170 ASCHERES-LE-MARCHE
COMMUNE D ASCO
SIREN: 212000236 20276 ASCO
COMMUNE D ASCOUX
SIREN: 214500100 9 rue de la Mi-voie 45300 ASCOUX
COMMUNE D ASNIERES LA GIRAUD
SIREN: 211700224 55 avenue de Saint-jean-d'Angely 17400 ASNIERES-LA-GIRAUD
COMMUNE D ASNIERES SUR NOUERE
SIREN: 211600192 1661 Rte du Rodin 16290 ASNIERES-SUR-NOUERE
COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE
SIREN: 219200045 1 place de L’hotel de Ville 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
COMMUNE D ASPET
SIREN: 213100209 place de la Republique 31160 ASPET
COMMUNE D ASPIN EN LAVEDAN
SIREN: 216500405 8 chemin de la Marcotte 65100 ASPIN-EN-LAVEDAN
COMMUNE D ASPIRAN
SIREN: 213400138 place du Peyrou 34800 ASPIRAN
COMMUNE D ASPRES SUR BUECH
SIREN: 210500104 Grande rue HOTEL DE VILLE 05140 ASPRES-SUR-BUECH
COMMUNE D ASQUES
SIREN: 218200046 82120 ASQUES
COMMUNE D ASQUINS
SIREN: 218900215 17 rue de la Chevrerie 89450 ASQUINS
COMMUNE D ASSAIS LES JUMEAUX
SIREN: 217900166 5 place des Tilleuls 79600 ASSAIS-LES-JUMEAUX
COMMUNE D ASSEVENT
SIREN: 215900218 rue Maurice Willot 59600 ASSEVENT
COMMUNE D ASSIER
SIREN: 214600090 le Bourg 46320 ASSIER
COMMUNE D ASSON
SIREN: 216400689 20 place Saint Martin 64800 ASSON
COMMUNE D ASTE BEON
SIREN: 216400697 14 rue Lou Batac 64260 ASTE-BEON
COMMUNE D ASTON
SIREN: 210900247 place de la Paichere 09310 ASTON
COMMUNE D ATHIS MONS
SIREN: 219100278 place du General de Gaulle 91200 ATHIS-MONS
COMMUNE D ATHOS ASPIS
SIREN: 216400713 39 route d'Athos 64390 ATHOS ASPIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.