Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D ARNOS
SIREN: 216400481 64370 ARNOS
COMMUNE D AROUE ITHOROTS OLHAIBY
SIREN: 216400499 4639 route de Saint-palais 64120 AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY
COMMUNE D ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC
SIREN: 213000144 7 grand'rue HOTEL DE VILLE 30700 ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC
COMMUNE D ARPAJON
SIREN: 219100211 70 Grande rue 91290 ARPAJON
COMMUNE D ARQUES
SIREN: 211100151 4 place de la Mairie 11190 ARQUES
COMMUNE D ARQUES
SIREN: 211200100 12290 ARQUES
COMMUNE D ARRAS EN LAVEDAN
SIREN: 216500298 rue du Val d'Azun 65400 ARRAS-EN-LAVEDAN
COMMUNE D ARRAUTE CHARRITTE
SIREN: 216400515 rue des Cagots 64120 ARRAUTE-CHARRITTE
COMMUNE D ARRENS MARSOUS
SIREN: 216500322 4 place de la Mairie 65400 ARRENS-MARSOUS
COMMUNE D ARRIEN EN BETHMALE
SIREN: 210900171 1 place de la Mairie LE VILLAGE 09800 ARRIEN-EN-BETHMALE
COMMUNE D ARS
SIREN: 211600184 place de la Mairie 16130 ARS
COMMUNE D ARS EN RE
SIREN: 211700190 24 place Carnot 17590 ARS-EN-RE
COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
SIREN: 210100210 363 rue Jean Marie Vianney HOTEL DE VILLE 01480 ARS-SUR-FORMANS
COMMUNE D ARTAS
SIREN: 213800154 place du 8 Mai 1945 38440 ARTAS
COMMUNE D ARTASSENX
SIREN: 214000127 431 route de Bascons 40090 ARTASSENX
COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
SIREN: 217400217 94 route de Pont Notre-dame 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
COMMUNE D ARTHEZ DE BEARN
SIREN: 216400572 18 rue la Carrere 64370 ARTHEZ-DE-BEARN
COMMUNE D ARTIGAT
SIREN: 210900197 le Village PLACE DE LA MAIRIE 09130 ARTIGAT
COMMUNE D ARTIX
SIREN: 216400614 place du General de Gaulle 64170 ARTIX
COMMUNE D ARVERT
SIREN: 211700216 1 pl Jacques Lacombes 17530 ARVERT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.